Emile GUIOT, demeurant 3bis rue Gounod à Saint-Cloud 92210 , agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de liquidateur de la société anonyme des établissements Jean et Emile Guiot, et tendant à

A... soutiennent que les opérations de liquidation de cette société ont été achevées dès l'année 1974, et non, comme l'affirme l'administration, au cours de l'année 1978 ; Considérant que l'inscription

de la société Universal Auto.

B..., liquidateur amiable de la société Centre Informatique Arcachonnais, une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

absorbée en imputant notamment sur ses bénéfices le montant de la perte de liquidation de la société anonyme "Licotal", subie par la société anonyme "Cooper-France" ; Considérant, en premier lieu, qu'il

B, agissant en qualité de liquidateur de la société Guyane Environnement, la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B, agissant en qualité de liquidateur de la société Guyane Environnement, la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la requête, enregistrée le 24 novembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Me de X..., mandataire liquidateur agissant pour le compte de la SOCIETE OMNIUM DE LA PLOMBERIE

Vu la requête, enregistrée le 7 mars 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Me Yannick A, demeurant ... agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Sapeli

dans leur exécution", ont suffisamment motivé leur jugement ; Considérant, d'autre part, que par un mémoire enregistré le 8 juillet 1985 au greffe du tribunal administratif de Nancy, Me X..., syndic liquidateur

A, en qualité de liquidateur de la société A ou, à défaut, de la société Ajilink Vigreux, de M. C et de Mme B la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de la liquidation de la société GIORDANI ait eu lieu avant le 24 janvier 1979, date à laquelle elle a été radiée du registre du commerce et des sociétés ; qu'ainsi la société requérante doit être regardée

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés le 28 février et 24 mai 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Me Michel Galy, agissant en qualité de liquidateur de la

Philippe X, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société anonyme SERFA et demeurant ... ; M.

Article 2 : La société Veolia Eau - Compagnie générale des eaux versera respectivement à la société Artelia et à Me A..., liquidateur de la société Bauland Travaux publics, une somme de 1 500 euros, au

clientèle et des locaux identiques ; qu'ainsi, il est établi que la liquidation de la Société LOCAMAIN ne reposait pas sur un motif économique réel ; que par suite la société requérante n'est pas fondée

au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge à de la commune de Saint-Nazaire, de la société Wonderland Productions, de Me Deleare, en qualité de mandataire liquidateur de la société

, agissant en qualité de liquidateur de la SOCIETE MAURICE AGOFROY ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SA Textiles d'Aix, qui exerçait son activité dans l'industrie

ou de titres assimilés au seul cas d'une liquidation judiciaire de la société, dans le cadre d'une procédure collective, à l'exclusion d'une liquidation amiable et, par suite, interdisent l'imputation

B..., liquidateur judiciaire de la société Compagnie caribéenne de construction, a demandé au tribunal administratif de Basse-Terre d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de l'inspecteur