K J a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 28 juin 2020 en vue de la désignation des conseillers municipaux et communautaires de

Aux termes de l'article L. 260 du code électoral : " Les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste à deux tours, avec dépôt de listes comportant au moins autant de candidats que de sièges à

Aux termes de l'article L. 260 du code électoral : " Les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste à deux tours, avec dépôt de listes comportant au moins autant de candidats que de sièges à

d'aptitude est établie pour chaque département par une commission présidée par le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il délègue.

D...H...et autres ont demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014 pour la désignation des conseillers municipaux

K... et Y..., qui avaient été désignés comme assesseurs par la liste "d'union et d'intérêt communal", le récépissé prévu par l'article R.46 du code électoral, n'a pas été de nature à porter atteinte à

commerce établit chaque année, en accord avec les greffiers des tribunaux de commerce, la liste de propositions de stages comportant au moins autant de propositions que de places offertes au concours.

B contre cette désignation, déposée auprès du tribunal administratif de Besançon dont le président l'a transmise au Conseil d'Etat en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative

au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 28 décembre 1984 par lequel le tribunal

Vu la procédure suivante : M D...E..., candidat tête de liste " Ensemble pour Airaines " a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et

A...AD..., a obtenu 1 597 voix et la liste " Ensemble pour Salles ", conduite par M.

1995 en vue de la désignation des conseillers municipaux de la commune d'Ostwald, la sincérité du compte de campagne de la liste conduite par M.

Par un jugement n° 1401427-5 du 17 juin 2014, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur protestation.

électorale dressée en vue de la désignation des représentants du personnel au comité technique paritaire départemental de l'Aude ; que les opérations d'établissement de la liste électorale n'étant pas

qui se sont déroulées le 18 mars 2001 en vue de la désignation des membres du conseil municipal de la commune de Porto-Vecchio ; 2°) d'annuler ces opérations électorales ; 3°) de condamner M.

Delion, Maître des Requêtes ; - les conclusions de M. Austry, Commissaire du gouvernement ; Sur le grief tiré de l'irrégularité de la constitution de la liste conduite par M.

QUE DES IRREGULARITES AVAIENT ETE COMMISES DANS L'ETABLISSEMENT DE LA LISTE ELECTORALE DE LA COMMUNE DE COUSSA ; CONSIDERANT QU'IL APPARTENAIT AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'APPRECIER LES CONSEQUENCES QUE

conformément aux dispositions ci-après : chaque candidat ou chaque liste en présence a le droit de désigner un assesseur et un seul pris parmi les électeurs du département.

Vu l'ordonnance en date du 11 juin 2009, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 16 juin 2009, par laquelle le président du tribunal administratif de Cayenne a transmis au Conseil

A..., membre de cette liste, avait par ailleurs conduit la liste U.D.F.-R.P.R. aux élections municipales de 1995 ; que, par suite, le grief tiré de ce que M.