chef de service à plein temps, à titre provisoire, à l'hôpital de Montmorency, pour l'emploi de chef de service titulaire d'électro-radiologie, le ministre chargé de la santé s'est fondé sur ce que ce

Par un jugement n° 1013715/2-2 du 13 décembre 2012, le tribunal administratif de Paris a partiellement fait droit à sa demande et a rejeté le surplus de ses conclusions.

l'article 1er de la loi susvisée du 31 décembre 1968 : " Sont prescrites au profit de l'Etat, des départements et des communes ... toutes créances qui n'ont pas été payées dans un délai de quatre ans à partir

B, praticien à temps partiel au sein de cet établissement, pour qu'il y exerce une activité libérale, une salle du bloc opératoire de l'établissement ainsi que l'ensemble de l'équipement et le personnel

Y..., MEDECIN DE L'HOPITAL SAINT-MICHEL A PARIS, DEMEURANT ...

chargé le docteur D de procéder à un nouvel examen de l'intéressée ; que celui-ci a conclu dans son rapport du 23 février 2003 que les séquelles constatées représentent une incapacité permanente partielle

fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, d'annuler la décision du recteur d'Aix-Marseille refusant la mise en place de la totalité des aménagements prescrits par le médecin

la décision par laquelle le Premier ministre a rejeté sa demande du 17 juillet 2001 tendant à l'abrogation des dispositions du décret du 27 août 1949 en tant qu'elles subordonnent l'attribution aux médecins

B au tableau de l'ordre des médecins. Ce refus a été confirmé, sur recours de M.

thérapeutique, puis à temps plein, présentées par Mme A à partir de la fin de l'année 2006, a demandé à plusieurs reprises, et notamment dans ses séances des 26 février et 23 septembre 2008, que l'intéressée

Le Conseil national de l'ordre des médecins demande l'annulation pour excès de pouvoir de ce décret. Sur la légalité externe : 3.

période comprise entre le 1er janvier 2003 et le 30 juin 2008, une somme égale à la différence entre le traitement mensuel correspondant à l'indice afférent au 12e échelon des praticiens des hôpitaux à temps

plein et la commune n'ayant pas pris la décision de la placer à temps partiel, elle devait être regardée comme ayant été réintégrée à temps plein et, qu'ainsi, le rejet de sa demande était entaché d'illégalité

plein soit à temps partiel, d'une durée équivalente à deux ans à temps plein sur la période des dix dernières années ; / 2° Après le 1er juin 2017 et jusqu'au 1er juin 2025 reprend un exercice au sein

pendant laquelle les intéressés ont, au cours de l'année dont s'agit, eu la qualité de salarié ; Cons. que Mme X... a, au cours de l'année 1974, poursuivi des études universitaires à la faculté de médecine

lui payer l'intégralité de son traitement du mois d'octobre 2016 et des mois suivants jusqu'à ce qu'il soit statué sur son reclassement, d'autre part, de lui proposer une tâche conforme à l'avis du médecin

Seine-et-Oise avait nommé le docteur X... assistant du service de pédiatrie du Centre hospitalier d'Argenteuil, en raison d'une irrégularité dans le concours organisé pour le recrutement d'assistants en médecine

général des impôts ; l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; la loi du 30 décembre 1977 ; Considérant qu'aux termes de l'article 378 du code pénal, commettent un délit " les médecins

rechute survenue le 23 janvier 2009, il a été placé en congé de maladie à plusieurs reprises au cours des années suivantes ; qu'ayant été déclaré apte à reprendre le service à deux reprises par le médecin

plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé. 15.