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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:451058.20211116
16 novembre 2021
En application des dispositions combinées des articles R. 821-6 et R. 411-1 de ce code, un pourvoi ne contenant l'exposé d'aucun moyen n'est pas recevable et son auteur ne peut le régulariser par le dépôt
ECLI:FR:CECHS:2023:466604.20230313
13 mars 2023
En application des dispositions combinées des articles R. 821-6 et R. 411-1 de ce code, une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen n'est pas recevable et son auteur ne peut la régulariser par le dépôt
8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:470795.20230719
19 juillet 2023
ECLI:FR:CECHS:2021:454631.20211116
2ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:491986.20240410
10 avril 2024
A expose sa situation, il ne contient, contrairement aux prescriptions mentionnées ci-dessus, l'exposé d'aucun moyen de droit dirigé contre l'arrêt attaqué.
ECLI:FR:CECHS:2022:461111.20221104
4 novembre 2022
ECLI:FR:CECHS:2025:495854.20250415
15 avril 2025
ECLI:FR:CECHS:2021:453157.20211228
28 décembre 2021
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008227596
9 mars 2005
L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours ; Considérant que
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000026079232
8 juin 2012
aux demandes d'injonction ; Vu le mémoire en réplique, enregistré le 29 mai 2012, présenté pour la SOCIETE THEZAN SOLAR, qui reprend les conclusions de sa requête et les mêmes moyens ; elle soutient en
CETAT:CETATEXT000026079233
aux demandes d'injonction ; Vu le mémoire en réplique, enregistré le 29 mai 2012, présenté pour la SOCIETE CLARENSAC SOLAR, qui reprend les conclusions de sa requête et les mêmes moyens ; elle soutient
CETAT:CETATEXT000026079235
aux demandes d'injonction ; Vu le mémoire en réplique, enregistré le 29 mai 2012, présenté pour la SOCIETE LANAS SOLAR, qui reprend les conclusions de sa requête et les mêmes moyens ; elle soutient en
ECLI:FR:CECHS:2022:465075.20221129
29 novembre 2022
A expose sa situation, il ne contient, contrairement aux prescriptions mentionnées ci-dessus, l'exposé d'aucun moyen de droit dirigé contre l'ordonnance attaquée.
ECLI:FR:CECHS:2023:469853.20230503
3 mai 2023
Assemblée
CETAT:CETATEXT000008174640
3 mars 2004
Vu le recours sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 18 décembre 2001 et le 17 avril 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le MINISTRE DE L'EMPLOI ET DE LA
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007839017
29 octobre 1993
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 16 mars 1992 et 15 juillet 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société civile immobilière BREVA,
ECLI:FR:CECHS:2023:465401.20230613
13 juin 2023
B expose sa situation, il ne contient, contrairement aux prescriptions mentionnées ci-dessus, l'exposé d'aucun moyen de droit dirigé contre l'ordonnance attaquée.
ECLI:FR:CECHS:2023:488828.20231218
18 décembre 2023
1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008183573
4 juin 2003
sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale portée contre elle (
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:450074.20230317
17 mars 2023
avec les pièces jointes (). / Les répliques, autres mémoires et pièces sont communiqués s'ils contiennent des éléments nouveaux ".
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