CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

5 089 résultats pour « mémoire ne contenant aucun moyen de droit »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:451058.20211116

Admin. suprême

16 novembre 2021

16 novembre 2021

En application des dispositions combinées des articles R. 821-6 et R. 411-1 de ce code, un pourvoi ne contenant l'exposé d'aucun moyen n'est pas recevable et son auteur ne peut le régulariser par le dépôt

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:466604.20230313

Admin. suprême

13 mars 2023

13 mars 2023

En application des dispositions combinées des articles R. 821-6 et R. 411-1 de ce code, une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen n'est pas recevable et son auteur ne peut la régulariser par le dépôt

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:470795.20230719

Admin. suprême

19 juillet 2023

19 juillet 2023

En application des dispositions combinées des articles R. 821-6 et R. 411-1 de ce code, un pourvoi ne contenant l'exposé d'aucun moyen n'est pas recevable et son auteur ne peut le régulariser par le dépôt

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:454631.20211116

Admin. suprême

16 novembre 2021

16 novembre 2021

En application des dispositions combinées des articles R. 821-6 et R. 411-1 de ce code, un pourvoi ne contenant l'exposé d'aucun moyen n'est pas recevable et son auteur ne peut le régulariser par le dépôt

Source officielle
CE

2ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:491986.20240410

Admin. suprême

10 avril 2024

10 avril 2024

A expose sa situation, il ne contient, contrairement aux prescriptions mentionnées ci-dessus, l'exposé d'aucun moyen de droit dirigé contre l'arrêt attaqué.

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:461111.20221104

Admin. suprême

4 novembre 2022

4 novembre 2022

En application des dispositions combinées des articles R. 821-6 et R. 411-1 de ce code, un pourvoi ne contenant l'exposé d'aucun moyen n'est pas recevable et son auteur ne peut le régulariser par le dépôt

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:495854.20250415

Admin. suprême

15 avril 2025

15 avril 2025

En application des dispositions combinées des articles R. 821-6 et R. 411-1 de ce code, un pourvoi ne contenant l'exposé d'aucun moyen n'est pas recevable et son auteur ne peut le régulariser par le dépôt

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:453157.20211228

Admin. suprême

28 décembre 2021

28 décembre 2021

En application des dispositions combinées des articles R. 821-6 et R. 411-1 de ce code, une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen n'est pas recevable et son auteur ne peut la régulariser par le dépôt

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008227596

Admin. suprême

9 mars 2005

9 mars 2005

L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours ; Considérant que

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000026079232

Admin. suprême

8 juin 2012

8 juin 2012

aux demandes d'injonction ; Vu le mémoire en réplique, enregistré le 29 mai 2012, présenté pour la SOCIETE THEZAN SOLAR, qui reprend les conclusions de sa requête et les mêmes moyens ; elle soutient en

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000026079233

Admin. suprême

8 juin 2012

8 juin 2012

aux demandes d'injonction ; Vu le mémoire en réplique, enregistré le 29 mai 2012, présenté pour la SOCIETE CLARENSAC SOLAR, qui reprend les conclusions de sa requête et les mêmes moyens ; elle soutient

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000026079235

Admin. suprême

8 juin 2012

8 juin 2012

aux demandes d'injonction ; Vu le mémoire en réplique, enregistré le 29 mai 2012, présenté pour la SOCIETE LANAS SOLAR, qui reprend les conclusions de sa requête et les mêmes moyens ; elle soutient en

Source officielle
CE

2ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:465075.20221129

Admin. suprême

29 novembre 2022

29 novembre 2022

A expose sa situation, il ne contient, contrairement aux prescriptions mentionnées ci-dessus, l'exposé d'aucun moyen de droit dirigé contre l'ordonnance attaquée.

Source officielle
CE

2ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:469853.20230503

Admin. suprême

3 mai 2023

3 mai 2023

A expose sa situation, il ne contient, contrairement aux prescriptions mentionnées ci-dessus, l'exposé d'aucun moyen de droit dirigé contre l'arrêt attaqué.

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000008174640

Admin. suprême

3 mars 2004

3 mars 2004

Vu le recours sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 18 décembre 2001 et le 17 avril 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le MINISTRE DE L'EMPLOI ET DE LA

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007839017

Admin. suprême

29 octobre 1993

29 octobre 1993

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 16 mars 1992 et 15 juillet 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société civile immobilière BREVA,

Source officielle
CE

2ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:465401.20230613

Admin. suprême

13 juin 2023

13 juin 2023

B expose sa situation, il ne contient, contrairement aux prescriptions mentionnées ci-dessus, l'exposé d'aucun moyen de droit dirigé contre l'ordonnance attaquée.

Source officielle
CE

2ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:488828.20231218

Admin. suprême

18 décembre 2023

18 décembre 2023

B expose sa situation, il ne contient, contrairement aux prescriptions mentionnées ci-dessus, l'exposé d'aucun moyen de droit dirigé contre l'ordonnance attaquée.

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008183573

Admin. suprême

4 juin 2003

4 juin 2003

sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale portée contre elle (

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:450074.20230317

Admin. suprême

17 mars 2023

17 mars 2023

avec les pièces jointes (). / Les répliques, autres mémoires et pièces sont communiqués s'ils contiennent des éléments nouveaux ".

Source officielle

Page 9 sur 255

← PrécédentSuivant →