au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 23 octobre 2020 de la ministre de la transition écologique et du ministre de l'agriculture et de l'alimentation fixant le nombre maximum

Le marché précise la durée maximale d'exécution des bons de commande. / (…) II. - Par dérogation dûment motivée dans le rapport de présentation, lorsque le montant des besoins et le rythme auxquels les

. - Pour les marchés à bons de commande comportant un maximum, la valeur à prendre en compte correspond à ce maximum.

, de plus de 30 % par un ou plusieurs retraits successifs la superficie des terres mises en valeur par un même exploitant lorsque cette superficie ainsi réduite est ramenée en-deçà de la superficie maximum

4 juillet 1990 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé la délibération du centre hospitalier général de Niort en date du 30 janvier 1987 en tant qu'elle fixe à 50 % de son montant maximum

d'Etat liquide une astreinte de 2.800.000 F à l'encontre de la société "Télévision Française 1" (TF1), en application de son ordonnance n° 95-256 du 16 mars 1988, en raison de dépassements de la durée maximale

charge de ces médicaments au titre d'un régime d'assurance maladie ou au titre de l'aide sociale, doit expressément mentionner sur l'ordonnance le nombre des renouvellements nécessaires par périodes maximales

. / A la date d'obtention du permis de conduire, celui-ci est affecté, pendant un délai probatoire de trois ans, de la moitié du nombre maximal de points.

UO 10-1 et UO 10-6] - Possibilité de dépasser la hauteur maximale des constructions afin de permettre la réalisation d'une opération d'aménagement - Limites.

. - REGLES DE FOND -Hauteur, longueur et règles d'emprise au sol des constructions - Hauteur des constructions - Hauteur maximale "au droit de la façade" - Notion. | 68-03-03-02-02 URBANISME ET AMENAGEMENT

séance publique : - le rapport de Mme Cécile Raquin, Auditeur - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; Considérant que, par un arrêté du 3 juin 1997, le maire de la commune de Sainte-Maxime

agents des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif ; Vu le décret n° 50-581 du 25 mai 1950 portant règlement d'administration publique pour la fixation des maximums

. - DURÉE DE LA VÉRIFICATION - DURÉE DE TROIS MOIS MAXIMUM (ART.

3 qu'il incombe au maître d'ouvrage, lorsqu'il a connaissance de l'exécution, par le sous-traitant, de prestations excédant celles prévues par l'acte spécial et conduisant au dépassement du montant maximum

Ce remboursement ne pourra toutefois pas excéder un montant maximum fixé par un arrêté conjoint du ministre d'Etat chargé de la fonction publique, du ministre d'Etat chargé des départements et territoires

l'article L. 510-9 du code de la santé publique à la profession de masseur-kinésithérapeute, l'arrêté par lequel le ministre chargé de la santé fixe chaque année, pour chaque école agréée, le nombre maximum

administrations de l'Etat, applicable au corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts : " A compter du 1er janvier 2006, nonobstant toute disposition statutaire contraire, le nombre maximum

par utilisateur et d'espacement des séances " comporte également les indications du fabricant sur : (...) 2° Le nombre d'expositions, qui est fondé sur une dose maximale annuelle de 10 kJ/m2 pondérée