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528 résultats pour « mise à disposition en algérie d'employés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:475441.20250521

Admin. suprême

21 mai 2025

21 mai 2025

Dans le cadre de la mise en œuvre de ce plan, la société Cofel Industries a sollicité l'autorisation de licencier pour motif économique M. A, salarié protégé.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:475442.20250521

Admin. suprême

21 mai 2025

21 mai 2025

Dans le cadre de la mise en œuvre de ce plan, la société Cofel Industries a sollicité l'autorisation de licencier pour motif économique M. A, salarié protégé.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:475444.20250521

Admin. suprême

21 mai 2025

21 mai 2025

Dans le cadre de la mise en œuvre de ce plan, la société Cofel Industries a sollicité l'autorisation de licencier pour motif économique Mme B, salariée protégée.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:475445.20250521

Admin. suprême

21 mai 2025

21 mai 2025

Dans le cadre de la mise en œuvre de ce plan, la société Cofel Industries a sollicité l'autorisation de licencier pour motif économique M. B, salarié protégé.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:475446.20250521

Admin. suprême

21 mai 2025

21 mai 2025

Dans le cadre de la mise en œuvre de ce plan, la société Cofel Industries a sollicité l'autorisation de licencier pour motif économique Mme A, salariée protégée.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007849015

Admin. suprême

6 janvier 1995

6 janvier 1995

Pompidou à Melun (77000), Mme Pascale COURTAUT, demeurant 146, allée du Hêtre Pourpre à Dammarie-les-Lys (77190), M.

Source officielle
CE

1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000028964898

Admin. suprême

14 mai 2014

14 mai 2014

Le ministre de l'emploi et de la solidarité a toutefois refusé, par une décision du 13 décembre 1999, de signer une telle convention.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007778052

Admin. suprême

8 octobre 1990

8 octobre 1990

électoral ; qu'il ressort cependant de l'instruction que ces actions étaient justifiées par les besoins nés du passage du cyclone "Firinga" et ont été gérées sous l'autorité de la délégation spéciale mise

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008080569

Admin. suprême

18 octobre 2000

18 octobre 2000

Alex X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Section

CETAT:CETATEXT000038546374

Admin. suprême

3 juin 2019

3 juin 2019

Sur le fondement de l'article L. 5426-8-3 du code du travail, Pôle emploi est autorisé " à différer ou à abandonner la mise en recouvrement des allocations, aides, ainsi que de toute autre prestation indûment

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007731740

Admin. suprême

4 novembre 1988

4 novembre 1988

à son encontre, l'employeur qui aura occupé un travailleur étranger en violation des dispositions de l'article L.341-6, 1er alinéa sera tenu d'acquitter une contribution spéciale au bénéfice de l'office

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020406478

Admin. suprême

25 février 2008

25 février 2008

Le conseil d'administration, siégeant en formation restreinte aux enseignants-chercheurs et personnels assimilés de rang au moins égal à celui de l'emploi postulé, dispose pour se prononcer d'un délai

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019216271

Admin. suprême

11 juillet 2008

11 juillet 2008

d'annuler la décision du 7 avril 2005 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Alger

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007817289

Admin. suprême

18 décembre 1991

18 décembre 1991

. ; le syndicat national de l'industrie pharmaceutique demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêté du ministre des affaires sociales et de l'emploi, du ministre délégué auprès du ministre des affaires

Source officielle
CE

2 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007769105

Admin. suprême

28 décembre 1988

28 décembre 1988

Z... était en droit d'être réintégré dans ledit emploi, par application des dispositions précitées de l'article L.878 du code de la santé publique ; Considérant qu'il suit de là que le CENTRE HOSPITALIER

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008261111

Admin. suprême

21 juillet 2006

21 juillet 2006

B a été recruté sur cet emploi le 12 août 1996 en qualité de directeur d'établissement d'enseignement artistique de 2ème catégorie, grade qui, selon le statut particulier de ce cadre d'emplois fixé par

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000032378008

Admin. suprême

7 avril 2016

7 avril 2016

B...au concours ouvert, au titre de l'année 2011, afin de pourvoir l'emploi de professeur des universités en neurosciences à cette université ; 3.

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008211495

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, signée le 4 novembre 1950 ; Vu l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968, modifié, relatif à la circulation, à l'emploi

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008197214

Admin. suprême

24 mars 2004

24 mars 2004

de l'article 9 du décret du 25 juin 1999 les membres du jury sont tirés au sort ; qu'en application des dispositions de l'article 29 de l'arrêté du 28 juin 1999, les candidats sont répartis par tirage

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008221005

Admin. suprême

9 janvier 2006

9 janvier 2006

et au séjour en France des ressortissants algériens et leurs familles, signé à Alger le 27 décembre 1968 ; Vu le décret n° 86-320 du 7 mars 1986 portant publication du premier avenant à l'accord du 27

Source officielle

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