Bordeaux, d'une part, d'annuler le contrat conclu le 14 janvier 2010 entre la commune de Bègles et la société Communication et Développement Atlantique (CDA), ayant pour objet " la mise à disposition de modules

administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu les notes en délibéré, enregistrées les 3 et 9 avril 2014, présentées pour la société Arthur World Participation Group et la société Ouï FM ; Vu la loi

ressort du comité technique radiophonique de Marseille ensemble la décision du 25 juillet 2006 du Conseil supérieur de l'audiovisuel rejetant sa candidature ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi

d'Etat d'annuler la décision du 16 janvier 2001 du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la SARL Poindiff à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation

code impose notamment à chaque fournisseur de gaz l'obligation de détenir en France, au 31 octobre de chaque année, des stocks de gaz naturel suffisants, compte tenu de ses autres instruments de modulation

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de santé publique ; - la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 ; - la loi n°2020

2005, ensemble ledit arrêté ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 7611 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi

Patrick H... demeurant au lieu-dit "Petite Guinée" au Moule en Guadeloupe (97100) ; M.

de fréquence dans les zones de Nevers, Dole, Lure-Luxeuil, Vesoul, Beaune, Cosne-sur-Loire, Lons-le-Saulnier et Pontarlier ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986

2006, des dispositions relatives au délai d'élaboration et de révision du périmètre des schémas d'aménagement et de gestion des eaux introduites à l'article L. 212-3 du code de l'environnement par la loi

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 ; - le décret n° 2003-799 du 25 août 2003 et l'arrêté du même jour fixant ses modalités

décret °n 72-480 du 12 juin 1972 ; Vu le décret °n 67-1232 du 22 décembre 1967 ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi

libertés portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre au bénéfice de la compagnie luxembourgeoise de télédiffusion ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 ; - le décret n°2002-1622 du 31 décembre 2002 ; - le

législatives en cause, qui se bornent à prévoir, pour le conseil régional, la faculté de réduire, dans certaines limites, les indemnités allouées à ses membres en fixant, dans le cadre défini par la loi

septembre 1991, portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi

requêtes susvisées ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu l'ordonnance du 16 janvier 1982 ; Vu le décret du 30 juin 1937 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi

du 15 novembre 2005 transférant l'autorisation accordée par la décision n° 98-342 du 6 mai 1998 à la SARL RFM Provence pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation