du décret du 23 décembre 1958 relatif à la réglementation des épreuves ou manifestations organisées dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules à moteur

suspendu la décision du 16 octobre 2001 du préfet du Rhône refusant d'abroger son arrêté du 19 juin 2001 portant retrait de l'agrément de l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur

décret du 23 décembre 1958, relatif à la réglementation des épreuves ou manifestations organisées dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules à moteur

rejetant sa demande tendant à ce qu'un décret permettant l'application de la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit aux nuisances sonores résultant des circuits de sports à moteurs

07-01-01-03 AMNISTIE, GRACE ET REHABILITATION - AMNISTIE - BENEFICE DE L'AMNISTIE - FAITS CONTRAIRES A LA PROBITE, AUX BONNES MOEURS, A L'HONNEUR - Honneur professionnel - Médecins - Méconnaissance des

clôturé sa plainte aux fins de déréférencement d'un article du quotidien " La Montagne " du 20 janvier 2017 le concernant, accessible à partir d'une recherche effectuée par son prénom et son nom sur le moteur

un terme aux atteintes graves et disproportionnées à la vie des citoyens se déplaçant dans l'agglomération de Paris, générées par les interdictions de circulation et de stationnement de véhicules à moteur

décret n° 2022-1044 du 25 juillet 2022 abrogeant le décret n° 2021-1062 du 9 août 2021 relatif à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur

SECURITE DES LIEUX DE BAIGNADE ET DE CANOTAGE DANS L'ARRONDISSEMENT DE SAINT-OMER LE MAIRE DE LA COMMUNE D'ARDRES A INTERDIT PAR L'ARRETE ATTAQUE LA PRATIQUE DE LA BAIGNADE ET LA CIRCULATION DES BATEAUX A MOTEUR

A...à exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la route ; Vu le code de justice administrative

Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a clôturé sa plainte aux fins de déréférencement de deux liens obtenus sur la base d'une recherche effectuée à partir de son nom sur le moteur

1984 par laquelle le directeur départemental des anciens combattants a refusé de lui délivrer l'attestation lui permettant de bénéficier de l'exonération de la taxe différentielle sur les véhicules à moteur

demandent au Conseil d'État : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur

RELATIVES AU REVETEMENT DES COUSSINETS DE MOTEURS ET SUR LA QUESTION DE SAVOIR SI, EU EGARD A LA PORTEE RESPECTIVE DESDITES DISPOSITIONS ET DE CELLES DU BREVET HOPKINS-PALM, CE DERNIER DOIT OU NON ETRE

pour le préfet des Pyrénées-Orientales, a retiré définitivement l'agrément, qui lui a été délivré pour une durée de cinq ans le 17 mars 2013, pour la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur

Considérant qu'aux termes de l'article L. 362-1 du code de l'environnement : " En vue d'assurer la protection des espaces naturels, la circulation des véhicules à moteur est interdite en dehors des voies

publié au Journal officiel des Communautés européennes du 18 mai 1989 qui définit le " secteur automobile " comme " la fabrication, le montage de véhicules automobiles, ainsi que la fabrication de moteurs

X... est poursuivi pour "séquestration illégale et dommages", "utilisation illicite d'un véhicule à moteur", "tentative d'assassinat", "dommages", "utilisation illicite d'un véhicule à moteur, possession

du vannage d'entrée ; Considérant, en troisième et dernier lieu, que les modifications de l'ouvrage auquel est attaché un droit fondé en titre qui ont pour objet ou pour effet d'accroître la force motrice

informe le Conseil d'Etat de la rétention administrative dont son permis de conduire a fait l'objet et de l'exécution d'une décision judiciaire portant interdiction de conduire un véhicule terrestre à moteur