N V, Mme AC AE, M. W D, M. AA AD, M. AA M, M. W I, M. L K, M. AA B, M. AF C, M. W H, M. J G, M. A E, M. Q X et M.

ressort des termes mêmes de la décision litigieuse que la commission des sanctions n'a pas, au titre du manquement à cet article, entendu sanctionner le principe même de la mise en place d'un triple niveau

rencontre concernée par les interdictions litigieuses n'a pas été classée par la division nationale de lutte contre le hooliganisme parmi les matchs soumis à des risques de trouble à l'ordre public de niveaux

En vertu du V du même article 4, dans sa rédaction résultant de l'article 113 de la loi du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière

l'article L. 222-5 du même code : « Le plan de protection de l'atmosphère a pour objet, dans un délai qu'il fixe, de ramener à l'intérieur de la zone la concentration en polluants dans l'atmosphère à un niveau

française a été créé par arrêté interministériel du 13 juillet 2007 ; Considérant que, par leur ratification en vertu de la loi du 30 décembre 1880, les déclarations signées le 29 juin 1880 par le roi Pomare V

Aux termes de l'article 15 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, dans sa rédaction applicable au litige, repris depuis lors au V de l'article 23 bis de la même

Les dépenses afférentes sont soumises aux dispositions relatives au financement et au plafonnement des dépenses électorales contenues au chapitre V bis du présent titre. " ; Considérant que, si le bulletin

" Chénas ", " Chiroubles ", " Côtes de Brouilly ", " Fleurie ", " Juliénas ", " Morgon ", " Moulin-à-Vent ", " Régnié " et " Saint-Amour ", impose de maintenir la proportion du cépage gamay N à un niveau

de l'article R. 333-1 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction alors applicable : " Le montant du versement lié au dépassement du plafond légal de densité est calculé selon la formule suivante : Pa = v

formation restreinte, le suspendant pour une durée d'un an du droit d'exercer la médecine générale et subordonnant la reprise de son activité à la justification du suivi d'une formation de remise à niveau

le chapitre 1 de son titre IV, est sans incidence sur la légalité d'une telle condition pour l'attribution, par les Etats membres, d'un soutien spécifique sur le fondement des dispositions du chapitre V

baccalauréat... » ; que, selon l'article 35-7 du décret du 7 janvier 1993 modifié pris pour l'application de cette ordonnance : « Tout candidat aux fonctions de juge de proximité prévues par le chapitre V

V.

en tant qu'il étend l'article IV-5, le quatrième alinéa de l'article IV-10, le premier alinéa de l'article IV-13, les trois premiers alinéas de l'article IV-16, les deux premiers alinéas de l'article V-

des cérémonies doivent être organisées aux frais de l'Etat ; - compte tenu de la particulière vulnérabilité des personnes sans abri, il est indispensable de mettre en place un dispositif d'accueil au niveau

fonctions mentionnées au premier alinéa de l'article L. 212-1 à titre rémunéré ou bénévole, s'il a fait l'objet d'une condamnation pour crime ou pour l'un des délits prévus : / () 3° Aux chapitres III, IV, V

Le paragraphe 7 de cet article 11 précise que : " Lorsqu'elle examine la justification d'une modification du système ou du niveau des redevances aéroportuaires conformément à l'article 6, l'autorité de

Les décisions sur ces demandes sont prises par l'Autorité de sûreté nucléaire selon les modalités définies aux IV, V VI et VII de l'article 18 du présent décret " ; qu'aux termes du II de l'article 18

. - Bénéficie de l'exonération prévue au V la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat attribuée dans les conditions prévues aux II et III à leurs salariés ou à leurs agents par les employeurs mentionnés