CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

32 886 résultats pour « obligation du conseil »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008023139

Admin. suprême

6 juin 2001

6 juin 2001

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 27 juillet 1999, présentés pour l'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI dont le siège social est "Le Galilée

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007790048

Admin. suprême

11 décembre 1991

11 décembre 1991

, les requérants mettent en cause non la légalité de ce décret, mais le bien-fondé de la décision prise par le législateur ; qu'il n'appartient pas au gouvernement d'imposer à la ville de Paris, l'obligation

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000022024134

Admin. suprême

18 mars 2010

18 mars 2010

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 19 février 2010, présentée pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'AUCH ET DU GERS EN GASCOGNE, dont le siège est situé

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037254041

Admin. suprême

26 juillet 2018

26 juillet 2018

1958, le conseil régional de l'ordre des architectes de Bretagne demande au Conseil d'Etat, à l'appui de son pourvoi contre l'arrêt n° 17NT00747 de la cour administrative d'appel de Nantes rejetant son

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007862951

Admin. suprême

6 décembre 1995

6 décembre 1995

régional dont ils relèvent les documents attestant qu'ils ont satisfait à l'obligation de souscrire une assurance professionnelle, et, d'autre part, au conseil régional, en cas de manquement d'un architecte

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008101491

Admin. suprême

22 mai 2002

22 mai 2002

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'avis en date du 28 février 2001 par lequel la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière a proposé à son encontre

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007706546

Admin. suprême

31 octobre 1986

31 octobre 1986

16-02-01-005 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - COMPOSITION -Renouvellement du conseil municipal - Obligation d'y procéder - Nécessité de compléter le conseil avant l'élection d'un nouveau

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007836201

Admin. suprême

18 février 1994

18 février 1994

Vu 1°), sous le n° 103 617, la requête enregistrée le 2 décembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la Chambre syndicale des centres agréés d'abattage et de conditionnement

Source officielle
CE

8ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031938216

Admin. suprême

21 janvier 2016

21 janvier 2016

Sauf urgence dûment constatée par le conseil municipal, ce délai ne peut être inférieur à quinze jours, à compter de la saisine du conseil d'arrondissement.

Source officielle
CE

2 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007759688

Admin. suprême

8 avril 1991

8 avril 1991

Vu la requête enregistrée le 9 juin 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DES INSPECTEURS DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DES LOISIRS -SNIJSL-, dont le

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037220708

Admin. suprême

18 juillet 2018

18 juillet 2018

le décret du 25 novembre 2008 relatif au Conseil d'orientation sur les conditions de travail, ce décret a entendu substituer ce conseil au conseil supérieur de la prévention des risques professionnels

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000008252628

Admin. suprême

19 juillet 2006

19 juillet 2006

Vu la requête, enregistrée le 26 juin 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PRÉSIDENT DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL tendant à ce que le président de la Section

Source officielle
CE

1ère - 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000030171846

Admin. suprême

30 janvier 2015

30 janvier 2015

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 9 août et 12 novembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008030435

Admin. suprême

30 novembre 2001

30 novembre 2001

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 décembre et 11 janvier 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE LA

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008262729

Admin. suprême

30 août 2006

30 août 2006

131 rue Jules Auber BP 666 à Saint-Denis-de-La Réunion (97473) ; l'ASSOCIATION FREE DOM demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 23 novembre 2004 du Conseil supérieur de l'audiovisuel rejetant

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000038227971

Admin. suprême

13 mars 2019

13 mars 2019

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 24 janvier et 24 avril 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, la métropole de Lyon demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008042414

Admin. suprême

20 décembre 2000

20 décembre 2000

Gérard Y..., demeurant ... ; les requérants demandent au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 28 janvier 1999 par laquelle la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007685408

Admin. suprême

15 octobre 1982

15 octobre 1982

Z... ; VU LA LETTRE DU 26 AVRIL 1982 ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 28 AVRIL 1982 PAR LAQUELLE LE PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX A TRANSMIS AU CONSEIL D'ETAT

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008031461

Admin. suprême

5 novembre 2001

5 novembre 2001

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 novembre 1999 et 8 mars 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Pascal X..., ; M.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007837748

Admin. suprême

9 février 1994

9 février 1994

Vu la requête enregistrée le 9 août 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Rakesh X..., demeurant chez Monsieur Rana Y... ... ; M.

Source officielle

Page 9 sur 1645

← PrécédentSuivant →