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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6 SS
CETAT:CETATEXT000007920647
4 décembre 1996
4 décembre 1996
Vu la requête, enregistrée le 4 septembre 1992 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la LIGUE FRANCAISE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX (LPO), représentée par son président en exercice
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007922618
4 décembre 1996
4 décembre 1996
Vu la requête enregistrée le 4 septembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX (LPO), représentée par son président en exercice, domicilié
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007922623
4 décembre 1996
4 décembre 1996
Vu la requête, enregistrée le 4 septembre 1992 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la LIGUE FRANCAISE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX (LPO), représentée par son président en exercice
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007922648
4 décembre 1996
4 décembre 1996
Vu la requête, enregistrée le 4 septembre 1992 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la LIGUE FRANCAISE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX (LPO), représentée par son président en exercice
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007922662
4 décembre 1996
4 décembre 1996
Vu la requête, enregistrée le 4 septembre 1992 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la LIGUE FRANCAISE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX (LPO), représentée par son président en exercice
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008179462
15 juillet 2004
15 juillet 2004
de justice administrative ; Vu, 2°), sous le numéro 249039, la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 26 juillet 2002, présentée par la LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:443458.20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Vu la procédure suivante : La Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) de l'Aude, l'association Avenir d'Alet, l'association Aide à l'Initiative pour le Respect de l'Environnement (AIRE), M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:463920.20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
La Ligue pour la protection des oiseaux, l'Association pour la protection des animaux sauvages, l'Office pour les insectes et leur environnement et M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488725.20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
° 488725, par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 4 octobre 2023 et 27 juin 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Union nationale des associations de chasseurs d'oiseaux
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026837515
26 décembre 2012
26 décembre 2012
Vu l'arrêté du 19 janvier 2009 du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474381.20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu la procédure suivante : D'une part, la Ligue française pour la protection des oiseaux et l'association Charente Nature ont demandé à la cour administrative d'appel de Bordeaux d'annuler l'arrêté du
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:447958.20211214
14 décembre 2021
14 décembre 2021
Vu la procédure suivante : La Ligue pour la protection des oiseaux, l'association pour la protection des animaux sauvages et l'association One Voice ont demandé au juge des référés du tribunal administratif
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007836025
1 décembre 1993
1 décembre 1993
annulé l'article 2 de l'arrêté du 31 juillet 1990 du préfet de Saône et Loire en tant qu'il fixe, au delà du 31 janvier 1991, la date de clôture de la chasse de certaines espèces de gibier d'eau et des oiseaux
Source officielle6ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032698988
8 juin 2016
8 juin 2016
mémoires, enregistrés le 3 mars 2015 et les 18 janvier et 1er avril 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les associations France nature environnement, Ligue pour la protection des oiseaux
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:459265.20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : L'association Ligue pour la protection des oiseaux a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007747611
19 avril 1989
19 avril 1989
ministre d'Etat, ministre de la recherche et de l'industrie, chargé de l'énergie, déclarant d'utilité publique les travaux d'établissement dans les départements du Pas-de-Calais, de la Somme et de l'Oise
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007648944
3 janvier 1975
3 janvier 1975
I. , "21, ..., RESIDENCE DES OISEAUX" TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 20 MAI 1974 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A ORDONNE, SUR LA DEMANDE DU SIEUR X...
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:498595.20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Sous le n° 498595, par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 24 octobre et 6 novembre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472482.20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Vu la procédure suivante : L'association France Nature Environnement Midi-Pyrénées et l'association Ligue pour la Protection des Oiseaux ont demandé à la cour administrative d'appel de Toulouse, d'une
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000037631760
21 novembre 2018
21 novembre 2018
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la directive 2009/147/CE du 30 novembre 2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la conservation des oiseaux sauvages ; - le code de l'environnement
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