X... et le syndicat des pharmaciens de la Haute-Garonne ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; Vu le code des tribunaux administratifs

des établissements d'élevage d'animaux d'espèces non domestiques, de vente, de location, de transit, ainsi que l'ouverture des établissements destinés à la présentation au public de spécimens vivants

ou de tout autre comité technique dont relève l'agent. 7.

pour le recrutement de professeurs des universités en science politique ; il soutient que la composition du jury méconnaît l'article 49-2 du décret du 6 juin 1984 repris à l'article 19 de l'arrêté ministériel

concours de recrutement du directeur de l'école supérieure d'art et de design, en date du 19 décembre 1990, le déclarant non admissible ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres

au rôle de l'impôt sur le revenu et de la majoration exceptionnelle au titre de l'année 1975 à raison des droits maintenus à sa charge par décision du directeur en date du 26 janvier 1983 ; Vu les autres

implicite d'ouverture d'un centre commercial à la Chapelle Saint-Aubin dans la Sarthe et rejetant le recours de la société contre une décision explicite de la même commission départementale d'urbanisme

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

de droit capitalisés, outre une rente mensuelle de 22 811 F, en réparation du préjudice subi du fait du refus illégal de l'intégrer comme professeur des écoles nationales de chirurgie dentaire et, d'autre

le tribunal administratif de Marseille a annulé la décision ministérielle du 20 octobre 1982 rejetant la candidature de M.

Le prix des repas doit être sensiblement inférieur à celui pratiqué par les restaurants similaires ouverts au public.

administratif de Paris a rejeté sa demande tendant d'une part, à l'annulation de la décision en date du 11 août 1986 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de reconstitution de carrière, d'autre

ministre de l'agriculture a rapporté son arrêté du 24 mars 1982 nommant le requérant contrôleur stagiaire des lois sociales en agriculture ; 2° annule pour excès de pouvoir l'arrêté précité ; Vu les autres

1°) à l'annulation pour excès de pouvoir de l'avis à la batellerie n° 2002-02 du 10 janvier 2002 pris par le directeur, chef du service de la navigation du sud-ouest et réglementant les horaires d'ouverture

X..., Rouvroy à Saint Quentin (02106) ; le RASSEMBLEMENT DES OPPOSANTS A LA CHASSE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 1991 portant ouverture spécifique de la chasse au gibier

été assujettie au titre des années 1980 et 1981, sur les bénéfices des exercices clos les 30 juin 1980 et 1981 ; 2°) de renvoyer l'affaire devant la cour administrative d'appel de Bordeaux ; Vu les autres

Z... l'autorisation d'ouvrir une officine de pharmacie dans un local commercial de la galerie marchande "Les peupliers I" à Perpignan ; 2°) rejette la demande présentée par M. de X... et Mme A... devant

. ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 7 octobre 1946 portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1946 et notamment son article 125 ; Vu l'instruction n° 301-577 DEF/DFP/PER

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 ; - le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014

suppression du poste qu'il occupait à l'école mixte de la rue Georges Clemenceau à Donchery, ensemble l'arrêté en date du 21 juin 1983 prononçant sa mutation ; 2°) annule lesdites décisions ; Vu les autres