X... l'autorisation de créer, par voie dérogatoire, une officine de pharmacie à Petit-Rederching ; Considérant que M.

Conseil d'Etat, présentés pour le MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE, dont le siège est ... de Serbie à Paris cedex 16 (75784), représenté par son président en exercice et la CONFEDERATION GENERALE DES PETITES

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 19 mars et 20 juillet 1987, présentés pour la SARL "TIMEG PETIT LONDRES", dont le siège

du Conseil d'Etat, présentés pour la CONFEDERATION SYNDICALE DES HUISSIERS DE JUSTICE, ayant son siège ... et l'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DES CONSOMMATEURS PAR LA RATIONALISATION DU REGLEMENT DES PETITS

POSCROS, dont le siège est Mas du Petit Poscros à Saint-Martin-de-Crau (13310), représentée par son gérant ; la SOCIETE CIVILE AGRICOLE DU PETIT POSCROS demande au Conseil d'Etat de prononcer une astreinte

l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension, d'une part, de la décision du 22 avril 2009 par laquelle le maire de Nice a rejeté sa candidature pour l'exploitation d'une activité de petit

Edouard Philippe, Auditeur, - les observations de Me Parmentier, avocat de l'Entreprise JEAN LEFEBVRE, - de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat du département de la Marne, - et de la SCP Urtin-Petit

a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 21 décembre 1989 du bureau du conseil général de l'Isère qui a rejeté sa demande de subvention pour le fonctionnement des structures de garde de la petite

Vu la décision en date du 4 novembre 1996 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au Contentieux a décidé qu'une astreinte est prononcée à l'encontre du centre hospitalier général de Petit-Quevilly ;

demeurant CD 925 à Grignon (73200) ; le SYNDICAT NATIONAL DES INDUSTRIES DE LA BOULANGERIE PATISSERIE et autres demandent au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêté du 12 décembre 1995 par lequel le ministre des petites

administratif de Bordeaux de prononcer la réduction de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles a été assujettie la société civile immobilière Les Petits-Bertins

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le Syndicat professionnel des pêcheurs petits métiers d'Occitanie demande au Conseil

le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 5 juillet 2022, renouvelée le 25 novembre 2022, de la commune de Petite-Rosselle

Ary X..., demeurant Fougères, à Petit-Bourg (97170) ; M.

A la somme de 1 500 000 F en réparation du préjudice subi par lui du fait de la résiliation de la convention l'autorisant à exploiter un petit train touristique sur le territoire de la commune ; 2°) de

bénéficier d'un crédit d'impôt égal à 10 % de la somme : / 1° Des salaires et charges sociales afférents aux salariés directement affectés à la création d'ouvrages réalisés en un seul exemplaire ou en petite

, enregistrés les 7 mai 1998 et 7 septembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, rectifiés par un mémoire enregistré le 16 février 1999 présentés pour la CONFEDERATION GENERALE DES PETITES

ET A LEUR PETIT-FILS.