CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

203 résultats pour « présence pendant 40 années dans la même entreprise »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026760205

Admin. suprême

10 décembre 2012

10 décembre 2012

Considérant qu'aux termes du I de l'article 158 bis du code général des impôts, en vigueur pendant l'année d'imposition en litige : " Les personnes qui perçoivent des dividendes distribués par des sociétés

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:436439.20230414

Admin. suprême

14 avril 2023

14 avril 2023

Comme tous les opérateurs de jeux, la société LFDJ doit enfin soumettre, chaque année, conformément aux cadres ministériels de référence, à l'approbation de l'Autorité un plan d'actions en vue de prévenir

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:500770.20250220

Admin. suprême

20 février 2025

20 février 2025

Il résulte de l'instruction que le département de la Guyane connaît depuis le début de l'année 2024 une augmentation considérable du nombre des demandes d'asile, présentées principalement par des ressortissants

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:452209.20211215

Admin. suprême

15 décembre 2021

15 décembre 2021

une période de trois ans.

Source officielle
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033581149

Admin. suprême

9 décembre 2016

9 décembre 2016

Vu la note en délibéré, enregistrée le 17 novembre 2016, présentée par M. B... ; 1.

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

ECLI:FR:CEORD:2022:462841.20220505

Admin. suprême

5 mai 2022

5 mai 2022

; - le représentant du Conseil de surveillance du Fonds Commun de Placement d'entreprise (FCPE) Actions EDF et du Conseil de surveillance du Fonds Commun de Placement d'entreprise à compartiments (FCPE

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:436864.20230712

Admin. suprême

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Comme tous les opérateurs de jeux, la société LFDJ doit enfin soumettre, chaque année, conformément aux cadres ministériels de référence, à l'approbation de l'Autorité un plan d'actions en vue de prévenir

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936320

Admin. suprême

24 juillet 2009

24 juillet 2009

ans de la piscine municipale Chambord, de la présentation des bus municipaux et des 10 ans de Sud-Emergence , ainsi que la décision, en septembre 2007, d'organiser la première édition du marathon de

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028839832

Admin. suprême

9 avril 2014

9 avril 2014

A défaut, la personne morale participante doit avoir pris l'engagement de les conserver pendant un délai de deux ans. (...). ". Aux termes de l'article 216 du même code : " I.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023141291

Admin. suprême

26 novembre 2010

26 novembre 2010

DES VINS COTES DE PROVENCE, dont le siège est à la Maison des Vins RN 7 à Les Arcs/Argens (83460) ; le SYNDICAT DES VINS COTES DE PROVENCE demande au Conseil d'Etat : 1) d'annuler pour excès de pouvoir

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:436434.20230414

Admin. suprême

14 avril 2023

14 avril 2023

un document présentant sa stratégie promotionnelle et son programme des jeux et paris et rendre compte de l'exécution de l'année précédente.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007699789

Admin. suprême

17 décembre 1986

17 décembre 1986

Vu 1°, la requête enregistrée le 26 février 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat sous le n° 76 115, présentée pour la société HIT-TV, dont le siège est ... à Neuilly-sur-Seine Hauts-de-Seine

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000037470419

Admin. suprême

3 octobre 2018

3 octobre 2018

Par ailleurs, si les offres de marché garantissant une formule de prix sur deux ou trois ans se sont développées au cours des deux dernières années, elles proposent souvent un prix indexé sur les tarifs

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036938284

Admin. suprême

23 mai 2018

23 mai 2018

Compte tenu des conditions dans lesquelles ces mesures de gestion sont intervenues, en cours d'année, le ministre n'a pas, ce faisant, modifié le champ d'application de la loi qu'il avait pour mission

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042570066

Admin. suprême

25 novembre 2020

25 novembre 2020

papiers cartons pour le dialogue et l'ingénierie sociale et autre dans l'affaire n° 434943, enregistrée le 4 novembre 2020 ; Vu la note en délibéré, présentée par l'Union des entreprises de transport

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018396551

Admin. suprême

7 mars 2008

7 mars 2008

de l'Etat : Considérant qu'aux termes de l'article 11 de la loi du 29 juillet 1982 portant réforme de la planification « L'Etat peut conclure avec les collectivités territoriales, les régions, les entreprises

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:471548.20250613

Admin. suprême

13 juin 2025

13 juin 2025

D une sanction pécuniaire d'un montant de 15 millions d'euros, assortie de l'interdiction d'exercer pendant une durée de cinq ans l'activité de gérant ou de dirigeant d'une des personnes mentionnées aux

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:453695.20230217

Admin. suprême

17 février 2023

17 février 2023

, des rapports écrits sur les situations visées dans le présent article ".

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:449213.20231110

Admin. suprême

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Son budget constitue un budget annexe de l'agence. ". 8.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:457118.20231201

Admin. suprême

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Appliquant cette méthodologie, l'article 11 de l'arrêté fixe ainsi, sur cinquante ans, des coefficients décroissant chaque année, de sorte que fixés à 1 l'année 0, ils atteignent 0,578 l'année 50.

Source officielle

Page 9 sur 11

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.