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2 780 résultats pour « praticien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007802456

Admin. suprême

22 mai 1991

22 mai 1991

X... demande que le Conseil d'Etat annule la délibération du jury du concours national de praticien hospitalier, session 1989, pour la spécialité épidémiologie, économie de la santé, prévention, hygiène

Source officielle

Page 9 sur 139

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CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027328317

Admin. suprême

17 avril 2013

17 avril 2013

dans sa rédaction applicable au litige : " Les praticiens nommés au titre des 2°, 4° et 5° de l'article 5 ci-dessus et de l'article 71-1 du présent décret sont classés dans l'emploi de praticien des hôpitaux

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008051776

Admin. suprême

22 novembre 2000

22 novembre 2000

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 janvier et 31 mai 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL DES PRATICIENS DE LA

Source officielle
CE

4ème / 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000030713394

Admin. suprême

8 juin 2015

8 juin 2015

..demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 17 avril 2013 du jury du concours ouvert au titre de l'année 2013 pour le recrutement de professeur des universités-praticien

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007468

Admin. suprême

29 octobre 2007

29 octobre 2007

demandent au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 1er décembre 2006 du ministre de la santé et des solidarités modifiant l'arrêté du 9 mars 1966 fixant les tarifs d'autorité des praticiens

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020541160

Admin. suprême

8 avril 2009

8 avril 2009

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler, d'une part, la délibération du jury de concours de praticien des établissements publics de santé (2006), dans la spécialité « Oncologie », fixant la liste des

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007985390

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

Article 2 : L'Etat versera au Syndicat national des pharmaciens praticiens hospitaliers et praticiens hospitaliers universitaires une somme de 15 000 F.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:462637.20220928

Admin. suprême

28 septembre 2022

28 septembre 2022

de santé privés d'intérêt collectif dont la situation est, selon eux, comparable à celle des praticiens des établissements publics de santé.

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008106553

Admin. suprême

25 avril 2003

25 avril 2003

Vu 1°), sous le n° 240139, la requête, enregistrée le 16 novembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DES PRATICIENS HOSPITALIERS ANESTHESISTES REANIMATEURS

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019081215

Admin. suprême

25 juin 2008

25 juin 2008

Sylvian A au 1er échelon du corps des praticiens hospitaliers ; 2°) statuant au fond, de rejeter pour la période antérieure au 25 février 1988, date d'obtention du diplôme

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007750896

Admin. suprême

8 février 1989

8 février 1989

représenté par son président en exercice demeurant audit siège, et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule l'arrêté du 10 juillet 1985 fixant les localisations de postes offerts au concours national de praticien

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007702947

Admin. suprême

7 novembre 1986

7 novembre 1986

POUVOIR - APPRECIATIONS SOUMISES A UN CONTROLE RESTREINT -Intervention de l'administration dans le domaine sanitaire et social - Décision du conseil national de l'ordre des médecins autorisant un praticien

Résumé IA — à vérifier
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:462605.20231013

Admin. suprême

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat national des pharmaciens praticiens hospitaliers et praticiens hospitaliers

Source officielle
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034330311

Admin. suprême

31 mars 2017

31 mars 2017

B...A...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 2 novembre 2010 par laquelle la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels

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CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454287.20221123

Admin. suprême

23 novembre 2022

23 novembre 2022

dans le corps des praticiens hospitaliers ; 2°) d'enjoindre au Premier ministre de modifier le décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020 relatif à la modification des grilles des émoluments des praticiens

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007967624

Admin. suprême

21 février 1997

21 février 1997

lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé la décision implicite de rejet opposée par le recteur de l'académie de Montpellier et le préfet du Gard à la demande de nomination en qualité de praticien

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CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:462637.20231213

Admin. suprême

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Ces dispositions ouvrent la possibilité de l'exercice d'une activité libérale interne à l'hôpital, auparavant réservées aux praticiens à temps plein, aux praticiens exerçant à temps partiel à hauteur de

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042471975

Admin. suprême

19 octobre 2020

19 octobre 2020

Le syndicat Jeunes Médecins et l'Intersyndicale Action Praticiens Hôpital relèvent appel de cette ordonnance. 3.

Source officielle
CE

4 / 10 sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024062721

Admin. suprême

2 avril 1990

2 avril 1990

Jean B..., au syndicat national des praticiens hospitaliers réanimateurs des centres hospitaliers universitaires, à M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019081214

Admin. suprême

25 juin 2008

25 juin 2008

son recours tendant à l'annulation du jugement du 28 mai 2001 du tribunal administratif de Nice annulant l'arrêté du 19 mars 1998 du préfet des Alpes-Maritimes plaçant Mme Ulrike A, en qualité de praticien

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