Industriel d'Etude et de Production" (EURL GIEP) s'est vu refuser par l'administration fiscale le remboursement d'une somme de 822 722 F au titre de crédits d'impôt en faveur de la recherche sur les rémunérations

A a conservé après son reclassement, en 1989, dans le corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrication le bénéfice de l'indemnité différentielle versée aux anciens ouvriers d'Etat en application

Kessler, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 2 du décret du 3 avril 1962 susvisé : "les maîtres auxiliaires sont répartis en quatre catégories bénéficiant de rémunérations

- d'erreur de droit et d'insuffisance de motivation en refusant de prendre compte, pour le calcul du seuil de 30 % prévu par le 1° du III de l'article 244 quater O du code général des impôts, la rémunération

montant n'avait été atteint que par de nombreux versements en espèces au cours des mois de novembre et de décembre, versements qui ne pouvaient avoir pour origine les revenus tirés de son emploi de technicien

Il exerçait en dernier lieu les fonctions de technicien audiovisuel copiste, chargé de numérisation et d'encodage, au service audiovisuel.

A, après avoir exercé pendant dix ans comme ouvrier de pyrotechnie du ministère de la défense, a été titularisé à effet du 1er septembre 1976 en qualité de technicien supérieur d'études et de fabrications

réinscrire sur ces tableaux, de procéder à la régularisation de ses droits à pension, de lui remettre ses bulletins de salaire et, enfin, de condamner le centre hospitalier d'Ajaccio à lui verser ses rémunérations

Ce contrat prévoit pour chaque agent ... 6° les éléments constitutifs de la rémunération ..." ; qu'aux termes de l'article 19 du même décret : "La rémunération de l'agent comprend les éléments suivants

TRAVAILLEURS DE LA METALLURGIE CGT, dont le siège est ..., case 433 à Montreuil cedex (93514), représentée par son secrétaire général en exercice et pour l'UNION FEDERALE DES INGENIEURS, CADRES ET TECHNICIENS

fonds de solidarité logement, les centres locaux d'information et de coordination, le patrimoine rural non protégé, le comité départemental des retraités et personnes âgées, le fonds académique de rémunération

décret n° 97-1223 du 26 décembre 1997 portant création d'une indemnité d'exercice des missions des préfectures ; Vu le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité

décembre 1991 : "La nouvelle bonification indiciaire des fonctionnaires et des militaires instituée à compter du 1er août 1990 est attribuée pour certains emplois comportant une responsabilité ou une technicité

décembre 1991 : "La nouvelle bonification indiciaire des fonctionnaires et des militaires instituée à compter du 1er août 1990 est attribuée pour certains emplois comportant une responsabilité ou une technicité

de l'édition d'enregistrement sonore, de la production cinématographique et audiovisuelle, de la radio et de la diffusion, la seconde, les artistes, ouvriers et techniciens du spectacle vivant ; que ce

contre la décision du 6 août 1980 et les deux arrêtés du 7 décembre 1979 n'est pas tardive ; Sur la légalité des arrêtés attaqués : Cons. que ces arrêtés se bornent à modifier les conditions de rémunération

emplois de fonctionnaires régionaux comportant, d'une part, dans la catégorie B, les emplois "d'aide-documentaliste ou aide-archiviste, de rédacteur, de rédacteur principal, de rédacteur chef, de technicien

Gaston A, technicien de laboratoire au centre hospitalier de Cayenne, a été placé d'office en disponibilité par une décision du 16 septembre 2001, à l'expiration d'une période de congé de longue durée

B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner l'Etat à lui verser, d'une part, les sommes de 28 449,24 euros, 57 804,50 euros et 23 268,96 euros en réparation des pertes de rémunération

Y le bénéfice de la prise en compte des rémunérations afférentes au groupe VIII pour la liquidation de sa pension ouvrière.