13 septembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE LILLE ; le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE LILLE demande

de réintégration présentée par Mlle X..., 2°- rejette les demandes présentées par Mlle X... devant le tribunal administratif de Nantes, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 70-1329 du 31

. ; la CHAMBRE REGIONALE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BRETAGNE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 25 novembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Rennes, à la demande de

S. demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 4 mars 1996 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa demande d'annulation du jugement du 23 mars 1995 par lequel le tribunal

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juges du fond que l'arrêté du maire de la commune de Nogent-sur-Marne du 28 juillet 2003 prononçant la révocation de M.

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 20 novembre 1986 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 3 juillet

. ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 20 avril 1993 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé, à la demande du syndicat intercommunal pour l'enlèvement et le

Vu la procédure suivante : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Versailles l'annulation de l'arrêté du 19 février 2014 par lequel le maire de Ris-Orangis a prononcé sa révocation.

1994 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du ministre de l'intérieur en date du 27 janvier 1992 qui a prononcé sa révocation ; 2°) de condamner

présentée par le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES, dont le siège est Immeuble Deurbroucq 5 allée de l'Ile Gloriette à Nantes (44093 Cedex1) ; le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES demande

X... la somme qu'il demande au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; qu'il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire application des mêmes dispositions et

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 17 décembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 6 juin 1990 du ministre

Z..., INSPECTEUR DES IMPOTS, DEVAIT OU NON ETRE ACCEPTEE ; CONSIDERANT QUE POUR REFUSER LA DEMISSION DE M.

communication du mémoire de la chambre devant le conseil de discipline sans demander à prendre également connaissance du mémoire de M.

A à l'occasion, d'une part, de la procédure disciplinaire à l'issue de laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé sa révocation et, d'autre part, de l'action contentieuse qu'il a engagée devant la

Francis X..., demeurant ... ; Vu la demande, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon le 15 mars 1993, présentée par M. X... ; M.

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'avis du 26 juin 1997 par lequel la commission des recours du conseil supérieur de la fonction publique hospitalière a proposé de substituer à la sanction de révocation

DE CAEN, dont le siège est ..., représentée par son directeur général en exercice ; le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'avis du 13 avril 2001 par lequel

A...demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 22 août 2013 le révoquant de ses fonctions de maire de la commune de Saint-Privat (Hérault) ; Vu la Constitution, et notamment

prononçant à son encontre la sanction de révocation. 8.