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1 089 résultats pour « responsaiblité à l'égard du maître de l'ouvrage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007775627

Admin. suprême

25 avril 1990

25 avril 1990

39-06-01-04-005 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS A L'EGARD DU MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007874623

Admin. suprême

22 juin 1994

22 juin 1994

39-06-01-04-005 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS A L'EGARD DU MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007803250

Admin. suprême

10 juin 1992

10 juin 1992

39-06-01-04-005 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS A L'EGARD DU MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007633899

Admin. suprême

25 mai 1965

25 mai 1965

CETAT39-06-01-04 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS A L'EGARD DU MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007717281

Admin. suprême

24 juin 1988

24 juin 1988

L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS A L'EGARD DU MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE DECENNALE - RESPONSABILITE DE L'ENTREPRENEUR - FAITS DE NATURE A ENGAGER SA

Résumé IA — à vérifier
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007854461

Admin. suprême

20 janvier 1995

20 janvier 1995

DU MAITRE DE L'OUVRAGE DELEGUE A L'EGARD DU MAITRE DE L'OUVRAGE

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007803533

Admin. suprême

17 février 1992

17 février 1992

39-06-01-04-02-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS A L'EGARD DU MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635865

Admin. suprême

12 mai 1965

12 mai 1965

CETAT39-06-01-04-05 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS A L'EGARD DU MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007755476

Admin. suprême

16 novembre 1988

16 novembre 1988

39-06-01-04-005 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS A L'EGARD DU MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007726842

Admin. suprême

6 mai 1988

6 mai 1988

ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS A L'EGARD DU MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE DECENNALE - RESPONSABILITE

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007726732

Admin. suprême

25 mars 1988

25 mars 1988

39-06-01-04-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS A L'EGARD DU MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE

Résumé IA — à vérifier
CE

7ème / 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000030484890

Admin. suprême

15 avril 2015

15 avril 2015

RESPONSABILITÉ DES CONSTRUCTEURS À L'ÉGARD DU MAÎTRE DE L'OUVRAGE. RESPONSABILITÉ DÉCENNALE.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007773548

Admin. suprême

22 juin 1990

22 juin 1990

39-06-01-06 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS A L'EGARD DU MAITRE DE L'OUVRAGE - ACTIONS EN GARANTIE

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007786168

Admin. suprême

4 février 1991

4 février 1991

39-06-01-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS A L'EGARD DU MAITRE DE L'OUVRAGE - QUESTIONS GENERALES

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007750909

Admin. suprême

10 mars 1989

10 mars 1989

39-06-01-02-005 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS A L'EGARD DU MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007706169

Admin. suprême

11 mars 1988

11 mars 1988

- RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS A L'EGARD DU MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - FAITS DE NATURE A ENTRAINER

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007778296

Admin. suprême

19 juin 1991

19 juin 1991

CONSTRUCTEURS A L'EGARD DU MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE DECENNALE - CHAMP D'APPLICATION

Résumé IA — à vérifier
CE

10/ 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007781140

Admin. suprême

24 septembre 1990

24 septembre 1990

CONSTRUCTEURS A L'EGARD DU MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE DECENNALE - CHAMP D'APPLICATION

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007791951

Admin. suprême

13 mai 1992

13 mai 1992

CONSTRUCTEURS A L'EGARD DU MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - CHAMP D'APPLICATION

Résumé IA — à vérifier
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007792239

Admin. suprême

22 janvier 1993

22 janvier 1993

CONSTRUCTEURS A L'EGARD DU MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE DECENNALE - CHAMP D'APPLICATION

Résumé IA — à vérifier

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