Patrick A lui-même, mais de la société Financière SICM, dont l'actionnariat était également partagé entre M. Patrick A et M.

Deux sociétés appartenant au réseau de PricewaterhouseCoopers (PWC) sont successivement intervenues dans l'audit des comptes de ces sociétés, à savoir la société PWC Entreprises pour les sociétés Financière

Deux sociétés appartenant au réseau de PricewaterhouseCoopers (PWC) sont intervenues dans l'audit des comptes de ces sociétés, à savoir la société PWC Entreprises pour les sociétés Financière Turenne Lafayette

Deux sociétés appartenant au réseau de PricewaterhouseCoopers (PWC) sont intervenues dans l'audit des comptes de ces sociétés, à savoir la société PWC Entreprises pour les sociétés Financière Turenne Lafayette

redressements litigieux a été établie à partir des relevés informatiques de factures libellées au nom de la requérante que l'administration a recueillis au cours de visites et saisies réalisées auprès des sociétés

Le 11 octobre 2010, la société Alcoa Luxembourg a apporté l'intégralité des titres de sa filiale belge, devenue la société Alcoa Financial Services Belgium (AFSB), à sa filiale française, la société Howmet

sociale de société EDM Ateliers de France et dont le capital devait être détenu par la société Financière Mériguet à hauteur de 51 % et par le fonds Qualium à hauteur de 49 %.

de la Société Axess Finances et de M.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2000, la société Fuscoc a acquis des participations dans le capital des sociétés Financière Jacques

Vu le pourvoi du MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, enregistré le 18 février 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE

l'article L. 311-2. " ; que l'article L. 511-9 de ce code précise que " les établissements de crédit sont agréés en qualité de banque, de banque mutualiste ou coopérative, de caisse de crédit municipal, de société

Vu la procédure suivante : La société La Financière de Rennes a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle

A..., docteur vétérinaire, actionnaire de cette société de participations financières et président de la société par actions simplifiée du Mittelberg.

Financière Frey, et a apporté l'autre partie à la société Mayora, filiale luxembourgeoise de la société Montebello Finances, contre l'acquisition de 49 % du capital de cette société.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'ont été notifiées à la société en nom collectif Bois et Manche, devenue la société Compagnie financière de Brocéliande, en sa qualité de société

Sur les conclusions de la requête de la société Compagnie financière de Suez : En ce qui concerne l'étendue du litige : Cons. que la société Compagnie financière de Suez ne développe aucun moyen en ce

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Cible Financière est rejeté.

Recours du ministre du budget, tendant à : 1° l'annulation du jugement du 28 juin 1982, par lequel le tribunal administratif de Paris a accordé à la société Union financière pour la construction la décharge

Vu la procédure suivante : La société anonyme Compagnie Financière européenne de prise de participation et la société par actions simplifiée La Martiniquaise ont demandé au tribunal administratif de Paris

métallurgique et navale Dunkerque-Normandie, aux droits de laquelle vient la Société industrielle et financière des chantiers de France-Dunkerque, et qui était issue de la fusion, en 1977, de la Société