avril 1991 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté pour tardiveté sa demande tendant à l'annulation de la décision de l'inspecteur du travail en date du 10 juin 1988 autorisant la société

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Reflets de Paris, relevant de la responsabilité de Mme Y... en sa qualité de directeur général, était en réalité assurée, au cours de cette période, par deux sociétés de service, rémunérées pour leurs

Service Maritime Carteret-Jersey du fait du blocus en août 1980 par les marins pêcheurs du port de Carteret, 2° rejette la demande présentée par la société Service Maritime Carteret-Jersey, 3° à titre

Les gérants, même minoritaires, d'une société à responsabilité limitée, ont la qualité de mandataires sociaux.

; Considérant, en revanche, qu'il n'est pas soutenu que les marchés dont étaient titulaires les société AIF Services, d'une part, et les sociétés Atelier PAC et SEET Cecoba, d'autre part, aient fait l'objet

Honorat, Auditeur, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de la société Servaux, - les conclusions de M.

du gouvernement ; Considérant qu'il n'est pas contesté que le maire de la commune de SAINT-LAURENT-DU-VAR, notaire à Cagnes-sur-Mer a été, en cette dernière qualité, depuis 1976, le conseiller de la société

de télévision servant de base au calcul de leurs obligations dispose que : "Ne sont pas pris en compte dans le chiffre d'affaires annuel net d'une société ou d'un service de télévision : 2°/ la commission

Tabuteau, Auditeur, - les observations de Me Le Prado, avocat de la SOCIETE SEA LAND SERVICE INC, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée Socamaq a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés

CROIX D'ARGENT, dont le siège social est ... ; la société demande que le Conseil d'Etat annule le jugement 11 402 du 3 juin 1987 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande

Y..., qui a successivement été premier assistant analyste auprès de l'agence de Sainte-Geneviève-des-Bois de la société anonyme "Fiduciaire comptable Georges X... et Cie", puis a créé et géré une société

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société PPG AC France et de la société Cromology services ; 1.

SPA, GLS, Beglar Ingegneria SRL et cabinet Jean de Giacinto ainsi que la société Technimont Services SPA venant aux droits de la société Neosia SPA, demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt

REQUETE DE LA SOCIETE "GROUPE SERVICE FRANCE" TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 19 FEVRIER 1974 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS QUI A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION IMPLICITE

PIERRE DARBOS dont le siège est ..., représentée par son gérant ; la SOCIETE BRICOLAGE SERVICE dont le siège est ..., représentée par son président-directeur général ; la SOCIETE BRICOHENDAYA BRICOTRUC

bâtis situés en France sont soumises à l'impôt sur le revenu dans les conditions fixées par le présent article ..." ; qu'il est constant que le terrain litigieux a été vendu comme terrain à bâtir à la société

VU LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 2 FEVRIER 1982, PRESENTEE PAR LA SOCIETE HOTELIERE DE LA RUE DES BOULANGERS, S.A.R.L., DONT LE SIEGE SOCIAL EST ...

Renaud Jaune, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Tiffreau,