Par un jugement n° 1902683 du 15 juin 2021, le magistrat désigné par le président de ce tribunal a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1902685 du 15 juin 2021, le magistrat désigné par le président de ce tribunal a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 1902690 du 6 juillet 2021, le magistrat désigné par le président de ce tribunal a rejeté sa demande.

d'un nombre maximal de 22 adjoints au maire et de 7 adjoints de quartier, ainsi que d'adjoints spéciaux ; qu'en procédant à l'élection de 32 adjoints, outre 4 adjoints de quartier et 10 adjoints spéciaux

. ; M. et Mme Z... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 3 juillet 1987, par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté leur requête tendant à l'annulation d'un arrêté

La ministre des armées doit être réputée s'être désistée de son pourvoi. Il y a lieu de donner acte de ce désistement.

et simplement de sa requête ; qu'il y a lieu de donner acte de ce désistement ; Sur les conclusions de la requête en tant qu'elle émane de M.

d'octroyer ces autorisations spéciales d'absence pour la réunion du 7 septembre 2020, dans un délai d'une semaine à compter de la notification de l'ordonnance.

ADMINISTRATIF DE PARIS A TRANSMIS AU CONSEIL D'ETAT, EN APPLICATION DE L'ARTICLE R. 74 DU CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS LA DEMANDE PRESENTEE A CE TRIBUNAL PAR LA FEDERATION CFTC DES PERSONNELS DE

AMMAR SURVENU LE 5 JUILLET 1959 ALORS QUE L'INTERESSE ETAIT AU SERVICE DE LA SECTION ADMINISTRATIVE SPECIALE DE TAKKERBOUST ALGERIE .

GIRAUDY", dont le siège est ... à Paris 75008 , représentée par son président-directeur général en exercice, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 26 mai 1983 par lequel le tribunal

des juridictions en matière de contestations de nationalité et de pratiques restrictives de concurrence en tant qu'il transfère respectivement au tribunal de grande instance et au tribunal de commerce

TRAN X..., demeurant 14 La Condamine à Saint-Just, Lunel (34400), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 31 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté

Considérant, en premier lieu, qu'aux termes de l'article R. 222-13 du code de justice administrative : " Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il désigne à cette fin et ayant atteint

X..., en vue de l'exercice en commun de leur spécialité ; qu'ayant décidé unilatéralement de mettre fin à cette association à compter du mois de janvier 1978, M.

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 15 décembre 1992 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision de la commission

Vu la requête, enregistrée le 5 juin 1992 sur renvoi du tribunal administratif de Bordeaux par jugement en date du 7 avril 1992, présentée par la fédération des syndicats chrétiens des personnels du ministère

François G..., demeurant ... de l'Epée à Marseille (13005) ; chacun des requérants demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler un jugement du tribunal administratif de Paris en date du 27 octobre 1987 rejetant

. ; chacun des requérants demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler un jugement du tribunal administratif de Paris en date du 30 juin 1987 rejetant sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui

Tunis Tunisie , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1- révise une décision en date du 21 juin 1985 par laquelle il a rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement du 12 novembre 1980 du tribunal