A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 décembre 2009 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 9 juillet 2009 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre

A C et Mme B C ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les décisions du 5 août 2020 par lesquelles la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a

Par une ordonnance du 3 octobre 2022, notifiée le 13 octobre 2022, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a rejeté le recours formé par M.

Par une ordonnance du 23 février 2023, notifiée le 1er mars 2023, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a rejeté le recours formé par M.

Par une ordonnance du 6 juin 2023, notifiée le 21 juin 2023, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a rejeté le recours formé par Mme A contre ce refus d'aide juridictionnelle.

Par une ordonnance du 6 juin 2023, notifiée le 15 juin 2023, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a rejeté le recours formé par Mme A contre ce refus d'aide juridictionnelle.

Par une ordonnance du 27 octobre 2023, notifiée le 15 novembre 2023, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a rejeté le recours formé par M.

Par une ordonnance du 14 février 2025, notifiée le 20 février 2025, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a rejeté le recours formé par M.

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France en date du 30 juin 2005 rejetant le recours contre la décision

Par un arrêt n° 13BX02469 du 20 octobre 2015, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par M.B... contre cette ordonnance.

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours

INCIDENT CONTRE LE REJET PAR LE TRIBUNAL DU SURPLUS DES CONCLUSIONS DE SA DEMANDE ; EN CE QUI CONCERNE L'ANNEE 1962 ; SUR LE PRINCIPE DE LA SOLIDARITE ; CONS.

contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 13 février 2008 de l'Ambassade France en Turquie lui refusant un visa de long séjour en qualité

étrangères une commission chargée d'examiner les recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France prises par les autorités diplomatiques ou consulaires, dont la saisine est un préalable

Par une décision n° 22061025 du 31 octobre 2023, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande.

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 8 janvier 2009 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 8 mars 2007 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre

. ; Mlle A demande au Conseil d'Etat 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 23 octobre 2003 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté