Boré, Xavier, avocat de Mlle Y..., et de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la clinique du Haut-Cluzeau (S.A.) - les conclusions de M.

tribunal administratif de condamner la caisse maladie régionale d'Auvergne à lui verser une somme de 20 410 F en réparation du préjudice subi dans le cadre de l'exécution du contrat d'objectifs pour l'année

Dès lors, le moyen tiré du défaut de consultation du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés doit être écarté. 4.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grévy, avocat de Mme B et à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat du centre hospitalier d'Erdre-et-Loire.

Iljic, auditeur, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, avocat de M.

Jean-Marc Anton, Auditeur, - les observations de Me Le Prado, avocat de la SOCIETE COLAS RHONE-ALPES, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée

Marc Sanson, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. et Mme X et Me Le Prado, avocat du centre hospitalier de Saumur, - les conclusions de M.

Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de M. Jean-Michel X... et de Me Parmentier, avocat du syndicat intercommunal à vocation multiple du canton de Mennetou-sur-Cher, - les conclusions de M.

fonctionnelles sévères, le décret contesté met en péril de manière immédiate la pérennité de la société Visio @ctivités sportives interactives et entraîne pour les enseignants en APA, aujourd'hui salariés

Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Odent, Poulet, avocat de la société Savéol et à la SCP Meier-Bourdeau, Lecuyer, avocat de l'établissement

ELECTRIQUE DE CAHORS demande au Conseil d'Etat d'annuler un arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux du 18 novembre 1997 en tant que la Cour l'a rétablie au rôle de l'impôt sur les sociétés de l'année

Maïa, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de l'ASSOCIATION FOIRE NATIONALE DES VINS, - les conclusions de M.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la régie d'électricité d'Elbeuf ; 1.

: La société anonyme Leroy Merlin France a demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la restitution partielle de la taxe sur les surfaces commerciales qu'elle a acquittée au titre des années

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Capron, avocat de la Fédération de l'hospitalisation privée ; 1.

Aux termes du II du même article : " Le taux T1 est déterminé chaque année afin de couvrir, déduction faite du produit des cotisations salariales, les montants qui seraient dus si leurs salariés relevaient

Nicolas Polge, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de M.

d'activités, ou en salles d'activités encadrées.

2000 à 2004 dans les rôles des communes de Rueil-Malmaison et de Chasseneuil du Poitou et a rétabli la société aux rôles de la taxe professionnelle de ces communes pour ces années, à hauteur des montants

ou non salariée, sous réserve des règles applicables à la profession choisie () ". 3.