en séance publique : - le rapport de Mme Manon Chonavel, auditrice, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de l'association One Voice ; Considérant ce qui suit : 1.

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de l'Union nationale des syndicats autonomes, et à Me Haas, avocat de la Confédération

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la communauté d'agglomération de Montpellier, et à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de

d'enseignants-chercheurs, ainsi que le vice-président, qui le supplée en cas d'empêchement.

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de la société Altitude Infrastructure THD et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez

le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé ; Ont été entendus lors de l'audience publique du 30 novembre 2021, à 14 heures 30 : - Me Lyon-Caen

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M.

départementale des chasseurs des Pyrénées-Orientales et la Fédération départementale des chasseurs du Pas-de-Calais ; Ont été entendus lors de l'audience publique du 28 août 2023, à 14 heures : - Me Lyon-Caen

du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en ce qu'il n'a jamais souhaité introduire une demande d'asile et que l'objectif de son orientation en centre d'accueil et d'examen (CAES

Vallée, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE, - les conclusions de M.

42-01-01-05 MUTUALITE ET COOPERATION - MUTUELLES - QUESTIONS GENERALES - CONTROLE DE L'ETAT -<CA>Commission de contrôle des mutuelles et des institutions de prévoyance - Décision prise au cours d'une séance

135-02-02-04,RJ1 COLLECTIVITES LOCALES - QUESTIONS COMMUNES ET COOPERATION - CONTROLE DE LEGALITE DES ACTES DES AUTORITES LOCALES - DEFERE PREFECTORAL - DELAI DU DEFERE -Point de départ du délai - Transmission

42-01-01-05 MUTUALITE ET COOPERATION - MUTUELLES - QUESTIONS GENERALES - CONTROLE DE L'ETAT -Désignation d'un administrateur provisoire en cas d'irrégularité grave dans le fonctionnement d'une mutuelle

COOPÉRATION.

Atteint d'un carcinome épidermoïde de langue (un cancer de la langue) et en prévision d'un traitement par chimiothérapie, M.

. ; - n° 91 139, présentés pour Mme Paulette XB..., demeurant ..., Les Charmettes à Cagnes-sur-Mer (06800) ; - n° 91 140, présentés pour Mme Madeleine XC..., demeurant ... (31650) ; - n° 91 141, présentés

Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.

Herbert Maisl, rapporteur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme A, et de la SCP Capron, Capron, avocat du centre hospitalier de Saintes, - les conclusions de M.

méconnaît la directive précitée qui ne prévoit qu'une obligation de notification de la vente des médicaments sur internet ; Vu les dispositions dont la suspension de l'exécution est demandée ; Vu la copie