pour objet de remédier à l'engorgement de la ville d'Elbeuf et à l'enclavement de plusieurs communes des alentours, correspond aux intérêts de l'agglomération ; que la baisse du trafic automobile annoncée

conclusions : Considérant que par lettre en date du 19 avril 1983 le directeur général du centre hospitalier régional de Nice a également fait connaître au syndical requérant que la "grève administrative" annoncée

délai dont elle disposait en vertu de l'article 53-3 du décret du 30 juillet 1963 pour présenter ledit mémoire expirait le 15 juillet 1984 ; que ce jour étant un dimanche, le mémoire complémentaire annoncé

30 juillet 1963 modifié par le décret du 16 janvier 1981, "lorsque la requête ou le recours mentionne l'intention du requérant ou du ministre de présenter un mémoire complémentaire, la production annoncée

que la Société Hachette Détail a demandé le licenciement de Mme X... au motif que la gestion du point de vente confié à celle-ci faisait apparaître des fausses déclarations, des versements de fond annoncés

reglement d'administration publique pour l'application de la loi du 21 juin 1865 et a laquelle sont soumises les bases de repartition des depenses des associations syndicales de proprietaires, a ete annoncee

QUI N'A ULTERIEUREMENT FOURNI AUCUN DES RENSEIGNEMENTS ANNONCES, MEME LORSQU'IL S'EST ENTRETENU AVEC L'INSPECTEUR LE 14 OCTOBRE 1976, DOIT ETRE REGARDE COMME S'ETANT ABSTENU DE REPONDRE DANS LE DELAI QUI

L'AVIS PRESCRIVANT L'ENQUETE AINSI QUE LA PROCEDURE DE L'ENQUETE: CONSIDERANT QUE L'AVIS D'ENQUETE A ETE IMPRIME DANS LE JOURNAL LOCAL AVEC DES CARACTERES HABITUELLEMENT UTILISES POUR DE TELLES ANNONCES

etannonçant l'octroi à l'office public d'habitations à loyer modéré d'une subvention du département du Val-de-Marne pour aider au financement d'une opération de réhabilitation d'un ensemble immobilier, cette annonce

correction ou la modification des fonctions organiques peut être interdite par le ministre chargé de la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées

non-recevoir opposées par le conseil supérieur de l'audiovisuel et la société Archipel 4 : Considérant que par un communiqué de presse en date du 19 novembre 1991, le conseil supérieur de l'audiovisuel a annoncé

des "clubs quittés" en cas de "départs massifs" de joueurs, il ne ressort pas des pièces du dossier que, dans les circonstances de l'espèce, compte tenu, en particulier, du regroupement par ailleurs annoncé

à l'intérieur des magasins ou des kiosques, et de faire pour elles de la publicité par la voie d'affiches ; - d'effectuer, en faveur de ces publications, de la publicité au moyen de prospectus, d'annonces

pour le juge des référés du Conseil d'Etat, eu égard du délai dont il dispose pour statuer en appel, de différer davantage sa décision en attendant la production des mémoires complémentaires ainsi annoncés

d'organisation ou de fonctionnement général ou des décisions d'aménagement important ; Considérant ainsi que, eu égard à l'objet limité dans le temps et au caractère exceptionnel de la mesure qu'elle annonce

à l'intérieur des magasins ou des kiosques, et de faire pour elles de la publicité par la voie d'affiches ; / - d'effectuer, en faveur de ces publications, de la publicité au moyen de prospectus, d'annonces

l'actualité politique et générale des informations et des commentaires traités sous le seul angle social, et d'autre part, qu'en raison de la spécificité de son contenu, confirmée par la présence d'annonces

A par le biais d'une annonce passée dans une revue matrimoniale, Mme B avait déposé sans succès plusieurs demandes de visas de court séjour pour se rendre en France ; que leurs déclarations devant le service

La requête, le mémoire complémentaire annoncé dans la requête et le premier mémoire de chaque défendeur sont communiqués aux parties avec les pièces jointes dans les conditions prévues aux articles R.

juridiction ne peut les rejeter en relevant d'office cette irrecevabilité qu'après avoir invité leur auteur à les régulariser " ; que, selon l'article R. 611-1, la requête, le mémoire complémentaire annoncé