Ces prestations comportent au moins un avant-projet sommaire pour un ouvrage de bâtiment ou un avant-projet pour un ouvrage d'infrastructure, accompagné de la définition des performances techniques de

La demande est également accompagnée d'une étude destinée à permettre à la commission d'apprécier les effets prévisibles du projet au regard des critères prévus par l'article L. 752-6.

L'inscription sur la liste peut elle-même être subordonnée au respect de spécifications techniques, d'indications thérapeutiques ou diagnostiques et de conditions particulières de prescription et d'utilisation

ET PROFESSIONNEL - Etudes de psycho-rééducateur - Concours d'entrée en deuxième année - Violation du décret du 15 fèvrier 1974.

principe de précaution posé par les articles 1 et 5 de la Charte de l'environnement dès lors que, d'une part, les mesures réalisées par la société Électricité de France ne sont pas fondées sur des études

EMC2, dans le cadre d'une convention de prestations de services conclue le 13 décembre 2021 avec l'Agence européenne des médicaments pour la constitution d'une base de données afin de conduire des études

H...sont tous membres, soit du conseil d'administration soit du comité technique d'une des universités ou d'un des établissements membres de la communauté d'universités et établissements (COMUE) " Université

d'impact doit être en relation avec l'importance des travaux et aménagements projetés et avec leurs incidences prévisibles sur l'environnement. / II. - L'étude d'impact présente successivement : / 1°

principe d'égalité ou emporté une discrimination entre des salariés fournissant un travail égal ; Considérant, en deuxième lieu, qu'il ressort des pièces du dossier que le corps des agents des services techniques

) pour le projet de restructuration du stade Roland Garros portant sur la parcelle B et consistant dans la création d'un court de tennis entouré de serres botaniques après la démolition de serres techniques

techniquement et administrativement réalisable, en conformité avec les dispositions du cahier des charges de la concession ou du règlement de service de la régie ; / (iii) et conforme au référentiel technique

est donc recevable ; Sur les conclusions tendant à l'annulation du jugement attaqué : Considérant qu'aux termes de l'article 3-B du décret du 12 octobre 1977 : "Ne sont pas soumis à la procédure de l'étude

FONDER SUR CES DISPOSITIONS POUR DEMANDER L'ANNULATION DES ARTICLES 5, 11 ET 12 DU DECRET ATTAQUE, FIXANT L'EFFECTIF DES DIRECTEURS ET DIRECTEURS ADJOINTS DE LABORATOIRES, AINSI QUE CELUI DU PERSONNEL TECHNIQUE

TERMES DE L'ARTICLE 4 DU DECRET DU 31 OCTOBRE 1961 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 22 JUILLET 1960 RELATIVE A LA CREATION DE PARC NATIONAUX, "AU COURS DES ETUDES

émises à l'encontre des méthodes utilisées par l'administration doit être écarté ; Considérant que Mme X... n'est pas fondée à proposer une autre méthode consistant à multiplier le montant des achats techniques

. - La demande est également accompagnée d'une étude destinée à permettre à la commission d'apprécier les effets prévisibles du projet au regard des critères prévus par l'article L. 752-6.

administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser la somme de 100 000 F en réparation du préjudice subi du fait qu'il a suivi pendant quatre années des études

des eaux du ruisseau "La Petite Leyre" pratiquée à partir d'un barrage muni d'une échelle à poissons et situé à 200 mètres en amont ; que, par lettre du 21 mars 1990, la fédération des sociétés pour l'étude

; Sur les conclusions de la commune relatives à l'appel en garantie de l'Etat : Considérant qu'aux termes de l'article 1er du décret du 13 avril 1961 fixant les conditions d'exercice du concours technique

son ordonnance, sous astreinte de 400 euros par jour de retard, à la remise en état de la canalisation en acier haute pression appartenant à la requérante ainsi qu'à son dévoiement sous son contrôle technique