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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007762790

Admin. suprême

3 juillet 1991

3 juillet 1991

Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. Gazi X...

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007763262

Admin. suprême

15 décembre 1989

15 décembre 1989

le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Froment, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007763736

Admin. suprême

31 janvier 1990

31 janvier 1990

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. Y... et autres, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007764474

Admin. suprême

24 mars 1989

24 mars 1989

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la VILLE DE NANTES, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007764600

Admin. suprême

1 mars 1989

1 mars 1989

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la ville de Montpellier, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007764694

Admin. suprême

31 mai 1989

31 mai 1989

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de Mme X..., - les conclusions de Mme Leroy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes susvisées de Mme X... sont relatives à des affaires liées entre

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007764834

Admin. suprême

3 novembre 1989

3 novembre 1989

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat des consorts X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007758490

Admin. suprême

5 juin 1991

5 juin 1991

Hirsch, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme Michèle X..., - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Sur la légalité externe : Considérant

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007779262

Admin. suprême

22 mars 1991

22 mars 1991

Faure, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du département de la Seine-Saint-Denis, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007781446

Admin. suprême

31 mai 1991

31 mai 1991

Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la ville de Mantes-la-Jolie, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007781752

Admin. suprême

7 octobre 1991

7 octobre 1991

Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme Y... née Paola X..., - les conclusions de Mme Leroy, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article 106 du code de la nationalité

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007782324

Admin. suprême

26 octobre 1990

26 octobre 1990

Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. et Mme X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007782491

Admin. suprême

19 décembre 1990

19 décembre 1990

Dubos, Maître des requêtes, - les observations de Me Cossa, avocat de la SOCIETE TRAVAUX PUBLICS DU COTENTIN et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du syndicat intercommunal d'alimentation en

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007771910

Admin. suprême

26 septembre 1990

26 septembre 1990

Salesse, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. et Mme A... et autres, de Me Ricard, avocat de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007774886

Admin. suprême

3 avril 1991

3 avril 1991

1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Colmou, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007681271

Admin. suprême

14 janvier 1987

14 janvier 1987

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la SOCIETE MARCEAU IMMOBILIER, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007681298

Admin. suprême

16 janvier 1987

16 janvier 1987

juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Denis-Linton, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007716058

Admin. suprême

15 avril 1988

15 avril 1988

Mallet, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la COMMUNE DE LA CLUSAZ et de la SCP Waquet, Farge, avocat de M. Dominique X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007717036

Admin. suprême

3 juin 1988

3 juin 1988

l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Montgolfier, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007718561

Admin. suprême

13 novembre 1987

13 novembre 1987

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. Y... et de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle

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