André X..., - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité du recours : Considérant qu'aux termes de l'article R.216 du code des tribunaux administratifs et des cours

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - les conclusions de M. du Marais

; Vu le décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 ; Vu le décret n° 2001- 492 du 6 juin 2001 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. du Marais

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. du Marais

Bertrand du Marais, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Pierre Collin, rapporteur public ; Considérant que M.

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. du Marais

novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. du Marais

l'environnement est annulé en tant qu'il fixe, dans le département du Loiret au 9 août 1992 l'ouverture de la chasse aux canards de surface et aux limicoles, sur les fleuves, rivières, lacs étangs, marais

l'environnement est annulé en tant qu'il fixe, dans le département de l'Aube, au 9 août 1992 l'ouverture de la chasse aux canards de surface et aux limicoles sur les fleuves, rivières, canaux, lacs, étangs et marais

gibier d'eau, dans le département de la Gironde au 14 juillet, 28 juillet ou 11 août 1990 selon les espèces, et selon qu'il s'agit du domaine public maritime ou des fleuves, rivières, étangs, lacs, marais

d'eau, dans le département de l'Aisne au 28 juillet à 12 H pour les canards de surface et les limicoles, et au 18 août à 12 H pour les autres gibiers d'eau sur les fleuves, rivières, étangs, lacs, marais

cadastrale du fonds où ce poste est situé ou de sa localisation sur le domaine public maritime, et indiquant, dans la mesure du possible, l'année de sa création ( ...) 3° d'un descriptif du plan d'eau ou du marais

autoriser la chasse au gibier d'eau avant la date d'ouverture générale et jusqu'à celle-ci : 1° En zone de chasse maritime ; 2° Sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et dans les marais

1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle de Silva, Auditeur, - les conclusions de M. du Marais

et de la protection des risques technologiques et naturels majeurs fixant les dates d'ouverture de la chasse au gibier d'eau sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et dans les marais

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 février et 19 juin 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL ETABLISSEMENTS BOUYER-GUINDON, dont le siège est Marché

. ; - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, que si Mme X... fait valoir qu'elle est mère d'un enfant né en France le 17 septembre 1990 et qu'elle séjourne

Pierre X..., - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit nécessaire de statuer sur la recevabilité de la requête : Sur la légalité externe : Considérant qu'aux termes

1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle de Silva, Auditeur, - les conclusions de M. du Marais

novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entré et de séjour des étrangers en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. du Marais