X... a été victime d'un accident le 5 septembre 1981 à 8 h 45 sous le pont du chemin de fer situé sur le territoire de la commune de Castera Verduzan Gers , alors qu'il circulait sur la route départementale

de Paris en date du 24 mai 1984, a déclaré non fondée l'exception d'illégalité relative à la décision du directeur du travail (transports) chargé de la subdivision d'inspection du travail de "Paris route

DETERIORATION DE SON PONT-BASCULE LORS DE LA PESEE D'UN CAMION ORDONNEE PAR DES AGENTS MOTOCYCLISTES DE LA COMPAGNIE REPUBLICAINE DE SECURITE DE CHARLEVILLE-MEZIERES LE 30 SEPTEMBRE 1971 ; VU LE CODE DE LA ROUTE

ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER LUI ACCORDANT UNE INDEMNITE QU'ELLE ESTIME INSUFFISANTE EN RAISON DE LA DEPRECIATION SUBIE PAR SON IMMEUBLE A LA SUITE DE TRAVAUX D'ENDIGUEMENT ET DE CONSTRUCTION D'UNE ROUTE

HENRI DEMEURANT A BIZANOS PYRENEES-ATLANTIQUES , ROUTE DE PAU, AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'EN QUALITE DE PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE ANONYME DES ETABLISSEMENTS H.

DU 20 OCTOBRE 1976 PAR LAQUELLE LE GOUVERNEUR DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES, CHEF DU TERRITOIRE, A SUSPENDU SON PERMIS DE CONDUIRE POUR UNE DUREE DE UN MOIS ; VU LE CODE TERRITORIAL DE LA ROUTE

RENTRAIT CHEZ LUI A CYCLOMOTEUR ; QUE PARVENU A L'ENDROIT, PROCHE DE SON DOMICILE OU LA ROUTE DES FRECHETS ETAIT INTERDITE A LA CIRCULATION DES VEHICULES EN RAISON D'IMPORTANTS TRAVAUX REALISES PAR LA

Olivier A ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la route ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

décision contestée lui interdit d'exercer sa profession et porte ainsi une atteinte grave et immédiate à la situation ; que sa radiation de la liste des experts, non conforme aux dispositions du code de la route

prononcé la suspension de son permis de conduire pour une durée de 21 jours ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'article L. 18 du code de la route

estimé, par une appréciation souveraine qui n'est pas susceptible d'être discutée en cassation, d'une part qu'il n'est pas établi que le mur qui borde la propriété des requérants et qui surplombe la route

Rouis Ouissem X, demeurant ... ; M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, le 12 octobre 1993, un camion appartenant à la société ETABLISSEMENTS HUGUES X..., circulant sur la route

X... devant le tribunal administratif de Caen ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la route ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - l'arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.