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2 200 résultats pour « parcelles exploitées »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000032491593

Admin. suprême

4 mai 2016

4 mai 2016

code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Esther de Moustier, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole

Source officielle

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CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026768118

Admin. suprême

12 décembre 2012

12 décembre 2012

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 mai et 4 août 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société civile d'exploitation agricole (SCEA

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464649.20221219

Admin. suprême

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Noire une autorisation environnementale en vue de la construction et de l'exploitation d'un parc éolien pour les éoliennes E1, E3, E5 et E6 et un poste de livraison sur le territoire de la commune de

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CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008000547

Admin. suprême

5 mai 1999

5 mai 1999

des conclusions de la demande de Mme X... concernant ledit compte ; En ce qui concerne le compte n° 550 C des biens de communauté : Considérant, d'une part, que, si Mme X... fait valoir que les deux parcelles

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495933.20250210

Admin. suprême

10 février 2025

10 février 2025

Vu la procédure suivante : Le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Duriez a demandé, par trois requêtes distinctes, au tribunal administratif de Lille d'annuler, d'une part, l'arrêté du

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007893021

Admin. suprême

20 octobre 1995

20 octobre 1995

manque en fait ; Considérant qu'au stade de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique, les documents soumis à enquête n'ont pas pour objet de déterminer avec précision les éventuelles parcelles

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025704510

Admin. suprême

16 avril 2012

16 avril 2012

avocat de la SOCIETE GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX et de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de Mme Marie-Pierre A et autres, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:449820.20230602

Admin. suprême

2 juin 2023

2 juin 2023

Plusieurs autres baux commerciaux ont été conclus ultérieurement, à la suite du transfert de la propriété de la parcelle à sa fille, Mme C A.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007667588

Admin. suprême

11 juillet 1979

11 juillet 1979

TRAIT DE 2MM D'EPAISSEUR ; CONSIDERANT QU'AU STADE DE L'ENQUETE PREALABLE A LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE, LES DOCUMENTS SOUMIS A L'ENQUETE N'ONT PAS POUR OBJET DE DETERMINER AVEC PRECISION LES PARCELLES

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008075307

Admin. suprême

6 mars 2000

6 mars 2000

Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 1er octobre 1997 par lequel le préfet du Finistère a déclaré cessible pour le compte de l'Etat une parcelle située à Saint-Goazec

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007850243

Admin. suprême

27 janvier 1995

27 janvier 1995

l'arrêté du 8 septembre 1987 par lequel le maire d'Aix-en-Provence a accordé un permis de construire à la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE du "DOMAINE DE TOURNON" en vue de l'extension d'un bâtiment sur une parcelle

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037089193

Admin. suprême

20 juin 2018

20 juin 2018

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, avocat de M. F...et de M.C.... Considérant ce qui suit : 1.

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CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489893.20240405

Admin. suprême

5 avril 2024

5 avril 2024

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Haas, avocat de la commune de Vasles, et à Me Corlay, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

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CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037612916

Admin. suprême

14 novembre 2018

14 novembre 2018

suivantes : Les dispositions des articles 76, 78 et 81 du règlement d'application du 27 juin 2008 autorisent-elles les agents qui procèdent à un contrôle sur place à pénétrer sur les terres d'une exploitation

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CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029069556

Admin. suprême

11 juin 2014

11 juin 2014

12104), la communauté de communes du Lodèvois et Larzac, dont le siège est situé 9 place Alsace-Lorraine à Lodève (34700), la communauté de communes de la vallée de l'Hérault, dont le siège est situé 2 parc

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007649891

Admin. suprême

21 janvier 1977

21 janvier 1977

QU'AU STADE DE L'ENQUETE PREALABLE A LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE, LES DOCUMENTS SOUMIS A L'ENQUETE N'ONT PAS POUR OBJET DE DETERMINER AVEC PRECISION LES PARCELLES EVENTUELLEMENT SOUMISES A L'EXPROPRIATION

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CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007855236

Admin. suprême

12 décembre 1994

12 décembre 1994

Lasvignes, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le jugement attaqué écarte explicitement le moyen invoqué par Mme X... selon lequel la délibération approuvant le plan d'occupation des sols révisé

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CE

9/7/8 SSR

CETAT:CETATEXT000007616535

Admin. suprême

10 juin 1977

10 juin 1977

ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LA DAME X A CEDE LES 30 DECEMBRE 1965, 28 SEPTEMBRE ET 5 NOVEMBRE 1966, DES IMMEUBLES NON BATIS, UTILISES POUR L'EXPLOITATION

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CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:451627.20220927

Admin. suprême

27 septembre 2022

27 septembre 2022

annuellement depuis 2014, en distinguant les surfaces sur la base des numéros de parcelle, dans cette même forêt.

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CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:491773.20250704

Admin. suprême

4 juillet 2025

4 juillet 2025

sur la protection des forêts d'Helsinki de 1993 et énoncés à l'article L. 121-1 du code forestier, laquelle doit permettre, l'exploitation des bois et forêts dans le respect de tous leurs usages ainsi

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