Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant

Fabio Gennari, auditeur, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public.

Clément Malverti, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltnier, Texidor, Périer

10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Sophie Roussel

décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Louise Bréhier, auditrice, - les conclusions de Mme Sophie Roussel

Florian Blazy, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public ; REND L'AVIS SUIVANT 1.

.; Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le décret n° 2016-39 du 22 janvier 2016 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

procédure pénale ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Sophie Roussel

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public.

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public.

Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public.

François Weil, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.

Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat

François Weil, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public, 1.