Maxime Boutron, Auditeur, - les conclusions de M. Laurent Olléon, rapporteur public ; Considérant que MM.

Maxime Boutron, rapporteur public.

Maxime Boutron, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

règlement du plan local d'urbanisme, relatif aux niveaux des constructions, dans sa rédaction applicable le 25 juillet 2017, date de délivrance du permis de construire attaqué, détermine un nombre maximum

Dans le respect d'un objectif de mixité sociale, déroger aux règles relatives au gabarit et à la densité pour autoriser une construction destinée principalement à l'habitation à dépasser la hauteur maximale

1991 et 1992, l'administration fiscale a réintégré, sur le fondement de l'article L. 64 du livre des procédures fiscales, dans la base imposable à l'impôt sur les sociétés des exercices vérifiés, le montant

alors en vigueur, impose que les responsables d'une entreprise ayant fait l'objet d'une décision de mise sous administration provisoire soient entendus avant que cette décision puisse, dans un délai maximal

Pour chaque matière, produit ou approvisionnement, le montant maximal de la dotation pouvant être porté au compte " Provisions pour hausse des prix " est déterminé à la clôture de chaque exercice en multipliant

code : " La juridiction peut prononcer à l'encontre du justiciable dont elle a retenu la responsabilité dans la commission des infractions prévues aux articles L. 131-9 à L. 131-14 une amende d'un montant

activités. / A l'expiration du délai prévu au premier alinéa, le représentant de l'Etat dans le département peut, si l'association n'a pas satisfait à la mise en demeure, prononcer une astreinte d'un montant

à l'annulation de l'extrait n° 89 du rôle de redevance syndicale de l'année 2008, émis et rendu exécutoire par l'association syndicale autorisée d'irrigation des plaines du canton des Mées pour un montant

Maxime Boutron, auditeur ; - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de

Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat du centre hospitalier de Falaise et autre ; Considérant ce qui suit : 1.

Il ressort des pièces du dossier que le cahier des charges prévoit, en son article 5.2, que chaque offre se verra attribuer une note sur 100, dont une note maximale de 40 points pour les critères relatifs

Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme D et autres et à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat du centre

les requérants, la commission a tenu compte de ce qu'une partie de la production de vin destinée au cognac était autoconsommée ; qu'en déterminant la valeur des quantités autoconsommées à partir du montant

mentionnés aux 1° et 2° ci-après : / 1° 125 000 euros complété d'un montant égal à 0,02 % du montant de l'actif géré par la société de gestion de portefeuille excédant 250 millions d'euros. / Le montant

ouverte à la fréquentation des habitants, à l'exclusion d'activités de négoce n'ayant pas une fonction d'animation spécifique", cependant que les étages seraient loués en contrepartie de redevances d'un montant

amenées simultanément à fréquenter le bâtiment ne sera pas supérieur à 1 000 ; que, par suite, le nombre théorique de 250 places de stationnement à aménager n'est pas erroné ; qu'il en est de même du montant

./ Le montant du traitement est fixé en fonction du grade de l'agent et de l'échelon auquel il est parvenu, ou de l'emploi auquel il a été nommé » ; qu'aux termes de l'article 34 de la loi du 11 janvier