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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème / 3ème SSR
CETAT:CETATEXT000030445717
11 mars 2015
11 mars 2015
Mathieu Herondart, maître des requêtes, - les conclusions de M. Benoît Bohnert, rapporteur public ; 1.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:471203.20240209
9 février 2024
9 février 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:471257.20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat du département de l'Hérault et à la SCP Piwnica et Molinié,
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:476331.20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Capron, avocat de Mme A et à la SCP Foussard, Froger, avocat de la commune d'Estrée-Blanche ; Considérant
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:498047.20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat du Syndicat des biologistes et autres et à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'Union
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:493146.20250214
14 février 2025
14 février 2025
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament, Robillot, avocat de la commune de Saint-Estève et à la SARL Thouvenin, Coudray, Grévy, avocat
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:493959.20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, Goulet, avocat de la société Prosper et autre et à la SCP Melka, Prigent, Drusch,
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451436.20211020
20 octobre 2021
20 octobre 2021
Mathieu Herondart, conseiller d'Etat et Mme Mélanie Villiers, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 20 octobre 2021. Le président : Signé : M.
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2022:460331.20220119
19 janvier 2022
19 janvier 2022
Fait à Paris, le 19 janvier 202Signé : Mathieu Hérondart460331
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CESEC:2021:437141.20211119
19 novembre 2021
19 novembre 2021
mesure dans laquelle le pays offre une protection contre la persécution et les mauvais traitements, grâce aux éléments suivants : / a) les dispositions législatives et réglementaires adoptées en la matière
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494702.20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat de la commune de Vence et à la SCP Duhamel, avocat de M
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489032.20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat des consorts F et à la SCP Foussard, Froger, avocat de
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:454107.20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Mathieu Herondart, M. Hervé Cassagnabère, M. Christian Fournier, Mme Françoise Tomé, M. Jonathan Bosredon, conseillers d'Etat et M. Charles-Emmanuel Airy, maître des requêtes-rapporteur.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:458579.20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Mathieu Herondart, M. Hervé Cassagnabère, M. Christian Fournier, Mme Françoise Tomé, M. Charles-Emmanuel Airy, conseillers d'Etat et M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat-rapporteur.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:465716.20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 27 mars 2023, présentée par M. R ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491864.20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:492214.20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament, Robillot, avocat de M.
Source officielle4 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008073456
15 décembre 2000
15 décembre 2000
secondaire à Raiatea et Bora Bora ; Considérant qu'en vertu de l'article 8 du décret n° 52-964 du 28 juillet 1952 modifié les décisions prises par la section locale de l'Ordre des chirurgiens-dentistes en matière
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000035911931
23 octobre 2017
23 octobre 2017
Aux termes de l'article 14 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, l'Etat reste compétent en Polynésie française en matière de procédure
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007818215
20 novembre 1991
20 novembre 1991
C..., à Mme Mathilde Z..., à M. Serge Z..., à Mme D..., à Mme A..., aux époux B..., aux époux X..., à M.
Source officiellePage 95 sur 169