Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

experts forestiers en y incluant MM.

Le conseil régional peut être saisi soit par le conseil départemental, soit par le préfet ou le directeur départemental de la santé.

A SAINT-MAUR VAL-DE-MARNE , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES LES 7 JUIN 1974 ET 25 JUIN 1975 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER

, le premier par l'intéressé, le deuxième par le conseil régional ou interrégional et le troisième par les deux premiers experts.

B, ni l'expert qu'il avait désigné, après la récusation d'un premier expert, n'étaient présents, alors même que le troisième expert avait été dûment convoqué.

X..., architecte, à verser à la commune de Saint-Sulpice-sur-Lèze la somme de 158 271,70 F ; 2° rejette la demande de la commune de Saint-Sulpice-sur-Lèze devant ledit tribunal ; 3° à titre subsidiaire

.321-4 PRECITE DU CODE DU TRAVAIL QU'IL APPARTIENT AU JUGE DES REFERES DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF, SAISI PAR CES REPRESENTANTS OU LES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE D'UNE DEMANDE DE DESIGNATION D'UN EXPERT

61-06-03-05-01 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION - PERSONNEL - PERSONNEL ADMINISTRATIF - RECRUTEMENT -Titularisation des agents auxilaires - Adjoint technique - Illégalité.

X... n'est pas fondé à demander l'annulation de l'arrêté du 27 janvier 1989 du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ; Article 1er : Les requêtes de M.

A L'EFFET DE FAIRE CONSTATER SON ETAT DE SANTE A LA DATE D'EXPIRATION DE SON CONGE DE LONGUE DUREE LE 5 NOVEMBRE 1981 NE PRESENTE PAS UN CARACTERE D'URGENCE ; QUE, DES LORS, M. X...

Liliane X..., la décision du 15 janvier 1981 du directeur général du Centre hospitalier régional de Bordeaux la révoquant sans suspension de ses droits à pension de son emploi de sage-femme à l'hôpital Saint-André

NATIONAL DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES, A LA CONFEDERATION NATIONALE DES AUXILIAIRES MEDICAUX ET PARAMEDICAUX A LA FEDERATION FRANCAISE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES REEDUCATEURS ET AU MINISTRE DE LA SANTE

DES LOYERS ET CHARGES DE SON LOGEMENT DE FONCTION ACQUITTES AVANT LE 1ER NOVEMBRE 1974 ; QU'IL A FAIT VALOIR QUE CETTE DECISION SERAIT INTERVENUE EN MECONNAISSANCE D'UNE CIRCULAIRE DU MINISTRE DE LA SANTE

54-05-05-02-05 PROCEDURE - INCIDENTS - NON-LIEU - EXISTENCE - INTERVENTION D'UNE DECISION JURIDICTIONNELLE | 61-07 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PRIVES D'HOSPITALISATION

juin 1989 par laquelle la commission nationale chargée de désigner les personnes autorisées à exercer la profession d'opticien-lunetier en application des dispositions de l'article L. 510 du code de la santé

TROTTOIR DU MEME BOULEVARD ; QUE LE SIEUR X..., PROPRIETAIRE DU KIOSQUE, DEMANDE QUE LA VILLE DE MARSEILLE SOIT CONDAMNEE A REPARER LES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT ; CONSIDERANT QUE SI L'EXPERT

ARTICLE 3 - EXPEDITION DE LA PRESENTE DECISION SERA TRANSMISE AU MINISTRE DE LA SANTE.

ET AUTRES TENDANT A L'ANNULATION DE CETTE DECISION ; VU LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ; VU L'ARRETE DU MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES, DU MINISTRE D'ETAT CHARGE DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER

TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU 8 NOVEMBRE 1971 PROCLAMANT LES RESULTATS DU CONCOURS POUR L'OBTENTION DU TITRE DE SPECIALISTE DE RECHERCHE DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES CATEGORIE RADIOBIOLOGIE