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3 362 résultats pour « Albuges-Mathieu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018008026

Admin. suprême

21 décembre 2007

21 décembre 2007

général en exercice, la SOCIETE CLINIQUE DES EMAILLEURS, dont le siège est 1, rue Victor Schoelcher à Limoges (87038), représentée par son président-directeur général en exercice, la SOCIETE CLINIQUE MATHILDE

Source officielle

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CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023886672

Admin. suprême

28 mars 2011

28 mars 2011

de propriété intellectuelle, en tant qu'il transfère la compétence du tribunal de grande instance de Strasbourg et de la cour d'appel de Colmar en matière de propriété intellectuelle aux tribunaux de

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008077796

Admin. suprême

19 avril 2000

19 avril 2000

54-06-01,RJ1,RJ2 PROCEDURE - JUGEMENTS - REGLES GENERALES DE PROCEDURE -Composition des juridictions - Composition irrégulière - Cour des comptes statuant en matière de gestion de fait après avoir

Résumé IA — à vérifier
CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000030556726

Admin. suprême

6 mai 2015

6 mai 2015

faculté d'assortir sa décision d'une astreinte, en application du principe général rappelé au point 3, est employée de manière constante, depuis plusieurs décennies, par le juge administratif statuant en matière

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:436274.20220722

Admin. suprême

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Mathieu Le Coq, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 22 juillet 2022. Le président : Signé : M. Guillaume Goulard Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

ORDONNANCE DU JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008036494

Admin. suprême

9 janvier 2001

9 janvier 2001

David Luc X..., élisant domicile au cabinet de Me Mathilde Y..., avocat au barreau de Dijon, ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007769568

Admin. suprême

6 février 1991

6 février 1991

TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - REGIME D'UTILISATION DU PERMIS - PEREMPTION | 68-03-07-03-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES EN MATIERE

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007676904

Admin. suprême

18 décembre 1981

18 décembre 1981

LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR DES TEXTES SPECIAUX - ATTRIBUTIONS LEGALES DE COMPETENCE AU PROFIT DES JURIDICTIONS JUDICIAIRES - COMPETENCE DES JURIDICTIONS JUDICIAIRES EN MATIERE

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007704011

Admin. suprême

13 mars 1987

13 mars 1987

LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR DES TEXTES SPECIAUX - ATTRIBUTIONS LEGALES DE COMPETENCE AU PROFIT DES JURIDICTIONS JUDICIAIRES - COMPETENCE DES JURIDICTIONS JUDICIAIRES EN MATIERE

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007784083

Admin. suprême

23 octobre 1991

23 octobre 1991

54-05-03-01 PROCEDURE - INCIDENTS - INTERVENTION - RECEVABILITE | 68-03-07-01-03-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES EN MATIERE

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007813522

Admin. suprême

8 novembre 1991

8 novembre 1991

- PERMIS DE CONSTRUIRE - REGIME D'UTILISATION DU PERMIS - PROROGATION | 68-03-07-03-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES EN MATIERE

Résumé IA — à vérifier
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007834877

Admin. suprême

28 juin 1993

28 juin 1993

PERMIS DE CONSTRUIRE - CONTROLE DES TRAVAUX - INTERRUPTION DES TRAVAUX | 68-03-07-02-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES EN MATIERE

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007803691

Admin. suprême

13 novembre 1991

13 novembre 1991

RECEVABILITE | 54-06-055 PROCEDURE - JUGEMENTS - AMENDE POUR RECOURS ABUSIF | 68-03-07-03 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES EN MATIERE

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007614622

Admin. suprême

28 mai 1975

28 mai 1975

.] - Date de livraison et prix de revient des matières.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007613379

Admin. suprême

14 novembre 1973

14 novembre 1973

. - Expert fiscal dont l'activité consiste, à titre principal à donner des conseils en matière juridique ou fiscale, et à tenir les livres comptables de ses clients.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007672458

Admin. suprême

10 février 1982

10 février 1982

LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR DES TEXTES SPECIAUX - ATTRIBUTIONS LEGALES DE COMPETENCE AU PROFIT DES JURIDICTIONS JUDICIAIRES - COMPETENCE DES JURIDICTIONS JUDICIAIRES EN MATIERE

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007659525

Admin. suprême

12 juillet 1978

12 juillet 1978

. | 54-01-02-01 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - LIAISON DE L'INSTANCE - RECOURS ADMINISTRATIF PREALABLE - Preuve de la réception par l'administration d'une réclamation en matière fiscale.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007644872

Admin. suprême

11 juin 1975

11 juin 1975

CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 14 FEVRIER 1973 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE A REJETE SA REQUETE TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DE LA COMMISSION NATIONALE D'APPEL EN MATIERE

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007836922

Admin. suprême

25 mars 1994

25 mars 1994

54-06-055 PROCEDURE - JUGEMENTS - AMENDE POUR RECOURS ABUSIF | 68-03-07-01-03-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES EN MATIERE DE

Résumé IA — à vérifier
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022513012

Admin. suprême

23 juillet 2010

23 juillet 2010

charge, par la province, de la validation des services de l'intéressée ; Considérant que les dispositions du 3° de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, qui mentionnent les litiges en matière

Source officielle