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3 215 résultats pour « Gerrer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021630646

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

A, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, a été mis à disposition de la Commission des Communautés européennes en qualité d'expert national pour une durée d'un an à compter du 1er mars 1995,

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000027325245

Admin. suprême

12 avril 2013

12 avril 2013

articles R. 165-1 à R. 165-25 du même code ; que, notamment, selon l'article R. 165-3 " L'inscription sur la liste est effectuée, pour une durée maximale de cinq ans renouvelable par la description générique

Source officielle
CE

6ème - 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000030713397

Admin. suprême

10 juin 2015

10 juin 2015

leur restauration, leur remise en état et leur gestion sont d'intérêt général et concourent à l'objectif de développement durable qui vise à satisfaire les besoins de développement et la santé des générations

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:490505.20250303

Admin. suprême

3 mars 2025

3 mars 2025

l'exercice de leurs fonctions judiciaires, le costume de leur profession. " L'article 6 de l'arrêté du 23 décembre 1802 des consuls du 2 nivôse an XI, qui règle le costume des membres des tribunaux, des gens

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:447812.20220525

Admin. suprême

25 mai 2022

25 mai 2022

Baron B a cédé, le 6 mars 2012, l'intégralité des droits sociaux qu'il détenait dans le capital de la société de droit allemand GEM Elektromontagen Graber GmbH, dont il était le dirigeant.

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000030713469

Admin. suprême

8 juin 2015

8 juin 2015

vers l'avenir " a réuni 1887 voix, soit 10,73 % des suffrages exprimés, conduisant à l'attribution de 2 sièges au conseil municipal et d'un siège au conseil communautaire ; qu'enfin, la liste " Génération

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:436191.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Il ressort des pièces du dossier que l'université Grenoble Alpes a ouvert au recrutement par concours, sous le n° PR 148, un poste de professeur des universités en mécanique, génie mécanique, génie civil

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:466062.20240426

Admin. suprême

26 avril 2024

26 avril 2024

groupe fiscalement intégré, a sollicité, au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015, l'imputation sur le résultat de l'une de ses filiales membre de ce groupe fiscal, la société SPIE Batignolles génie

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

ECLI:FR:CEORD:2022:464414.20220607

Admin. suprême

7 juin 2022

7 juin 2022

un mémoire en réplique, enregistrés les 27 mai et 3 juin 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les partis politiques La France insoumise, Europe Ecologie les Verts, Génération.s, Génération

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008181506

Admin. suprême

12 mai 2004

12 mai 2004

.)/ Le paiement compensatoire est accordé pour la superficie consacrée aux cultures arables ou au gel des terres (...

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007644226

Admin. suprême

5 novembre 1975

5 novembre 1975

DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE L. 31 DU CODE DU SERVICE NATIONAL, "SONT DISPENSES DU SERVICE NATIONAL ACTIF : "... 2° LES JEUNES GENS

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028717850

Admin. suprême

12 mars 2014

12 mars 2014

Considérant que l'introduction accidentelle d'un germe microbien dans l'organisme d'un patient lors d'une hospitalisation antérieure à l'entrée en vigueur des dispositions relatives à la réparation des

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041820851

Admin. suprême

22 avril 2020

22 avril 2020

utiles afin de faire cesser les atteintes graves et manifestement illégales portées à ses libertés fondamentales pendant l'épidémie du virus covid-19, et notamment de : - lui distribuer des masques et gels

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008223742

Admin. suprême

19 janvier 2006

19 janvier 2006

Mont-de-Marsan et l'autoroute A63 revêt elle aussi un intérêt national au motif qu'en assurant la liaison avec cette autoroute elle permet de relier l'Espagne, Bayonne, Mont-de-Marsan et les régions du Gers

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000031640778

Admin. suprême

11 décembre 2015

11 décembre 2015

Considérant qu'aux termes de l'article D. 321-1 du code monétaire et financier : " (...) constitue le service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers le fait de gérer, de façon discrétionnaire

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007739689

Admin. suprême

24 juin 1987

24 juin 1987

personnalité ou les antécédents de l'intéressé ne laissait supposer qu'il pouvait présenter pour les tiers un risque particulier, les services sociaux n'ont fait que le traiter comme les autres jeunes gens

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007747417

Admin. suprême

31 mars 1989

31 mars 1989

d'exploitation : Considérant qu'il résulte du rapport de l'expert commis par les premiers juges que, contrairement aux allégations des requérants, la suppression de l'ancien chemin dit de Faverlange ne pouvait gêner

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007749048

Admin. suprême

2 décembre 1988

2 décembre 1988

Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L.32 alinéa 4 du code du service national : "Peuvent également être dispensés des obligations du service national actif les jeunes gens

Source officielle
CE

2 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007758240

Admin. suprême

28 décembre 1988

28 décembre 1988

régionale de Lyon ; Considérant qu'aux termes du quatrième alinéa de l'article L.32 du code du service national : "Peuvent également être dispensés des obligations du service national actif les jeunes gens

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007681040

Admin. suprême

14 janvier 1987

14 janvier 1987

Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L.32, 4ème alinéa, du code du service national, "peuvent également être dispensés des obligations du service national actif les jeunes gens

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