Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond qu'en relevant qu'à la date de l'arrêté litigieux la route départementale 986 n'était plus classée en tant que route à grande circulation et n'avait

administratif de Grenoble, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, a annulé la procédure de passation du marché relatif à la réalisation d'un itinéraire alternatif à la route

regrouper, d'analyser et, le cas échéant, de compléter les études réalisées sur le Var sur différents points relatifs à l'aggravation des risques d'inondation que pourrait occasionner la création de la route

1er de l'arrêté du 20 mars 2014, le maire de la commune de Germond-Rouvre a interdit la circulation des véhicules à moteur sur le tronçon du chemin rural dit " chemin de la Cour ", compris entre la route

d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet du Premier ministre de sa demande tendant à l'abrogation des termes " ou payant " figurant à l'article R. 417-6 du code de la route

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

n'autorise l'occupation temporaire que pour l'exécution des travaux, en particulier le dépôt des matériaux et l'implantation d'une station de chantier, nécessaires à l'opération de renforcement de la route

mémoire qu'elle a produit n'a pas le caractère d'une intervention mais d'observations ; Sur la responsabilité : Considérant que Mme X... épouse Y..., qui circulait au volant de son automobile sur la route

. ; 2° annule pour excès de pouvoir cette décision préfectorale en date du 16 novembre 1982, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la route ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES RIVERAINS DU PROJET DE DEVIATION DE LA R.N. 6 A JOIGNY, dont le siège social est au Domaine du Meurs de Froid, route

profit exclusif de l'un d'entre eux ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la constitution, et notamment ses articles 34 et 37 ; Vu le code de la route

ADMINISTRATIF DE STRASBOURG A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE L'ETAT SOIT CONDAMNE A LUI VERSER UNE INDEMNITE EN REPARATION DU PREJUDICE CAUSE A SA PROPRIETE PAR LES TRAVAUX D'ELARGISSEMENT DE LA ROUTE

LA COMMODITE DE LA CIRCULATION ET DES ACCES ET DES MOYENS D'APPROCHE PERMETTANT UNE LUTTE EFFICACE CONTRE L'INCENDIE" ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DES PIECES DU DOSSIER QUE LE DISPOSITIF D'ACCES A LA ROUTE

par la société "Affichage Giraudy" devant le tribunal administratif de Toulouse, Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 31 décembre 1979 ; Vu le décret du 21 novembre 1980 ; Vu le code de la route

DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG ; VU LE CODE DE LA ROUTE ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU

conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Sur la responsabilité : Considérant qu'il résulte de l'instruction que la collision qui s'est produite le 11 décembre 1979, vers 6 h 30, sur la route

règlement annexé au plan d'occupation des sols de la ville d'Ivry permettent de refuser un permis de construire dans une zone industrielle ; - si la démolition des bâtiments situés dans l'emprise de la route

l'astreinte administrative prononcée à son encontre par l'arrêté du 11 février 1988 du maire de la commune de Saint-Gilles le mettant en demeure de supprimer un panneau publicitaire implanté en bordure de la route

qu'il ressort des pièces du dossier qu'à l'issue des opérations de remembrement de la commune de Rieulay (Nord), Mme X... a reçu, en échange de parcelles d'apport situées en totalité d'un côté de la route