Seners, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la société "Les Cars Lafont", - les conclusions de M.

Boulard, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la ville de Montpellier, - les conclusions de M.

Seners, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la société des transports gardois, - les conclusions de M.

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme Anguezome Y..., - les conclusions de M.

Fabre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de l'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE SUR LES TRANSPORTS ET LEUR SECURITE (INRETS), - les conclusions de M.

Collin, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNAUTE URBAINE DE CHERBOURG, - les conclusions de M.

Debat, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de la VILLE DE PARIS et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.

Nallet, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle avocat de la SOCIETE "ATELIERS DE CONSTRUCTION SCHWARTZ HAUTMONT" et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la commune

Thiellay, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. Robert X..., - les conclusions de M. Salat-Baroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

X... et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la ville d'Aix-en-Provence, - les conclusions de M.

Guyomar, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

Maisl, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la SARL LE XYPHOS, - les conclusions de M.

X... et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde, - les conclusions de M.

Ménéménis, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la S.A. EURPAL FRANCE, - les conclusions de M.

Fougier, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de l'ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE LA LOIRE ET DE SES AFFLUENTS et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat

n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Lagumina, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Struillou, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la SOCIETE GRANDS GARAGES DE PROVENCE, - les conclusions de M.

du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Laigneau, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Mignon, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

- le rapport de M. de L'Hermite, Auditeur, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, de la Varde, avocat de Mme X..., de Me Foussard, avocat du département de Paris et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani