Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de M. A et autre ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 31 mars 2022 et 23 février 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Greenpeace France demande

Rémy Schwartz, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M. Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, M.

Par la question prioritaire de constitutionnalité transmise et un mémoire enregistré le 9 février 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la commune de La Madeleine soutient que l'article

Vu la requête, enregistrée le 31 mars 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Ismail X, demeurant ... ; M.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 17 novembre 2021 et 17 février 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la commune de Sanary-sur-Mer demande au Conseil

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire en réplique et un nouveau mémoire, enregistrés les 17 juillet 2023, 10 mai 2024 et 2 janvier 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat,

Vu la requête, enregistrée le 7 février 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Stéphane X..., ; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 décembre 2000 et 4 avril 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE

Vu, enregistré le 4 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le jugement du 1er décembre 2006 par lequel le tribunal administratif de Nice, avant de statuer sur les demandes présentées

Vu la procédure suivante : Par une requête, un nouveau mémoire et un mémoire en réplique, enregistrés les 6 octobre 2020, 3 décembre 2021 et 16 mars 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 1er septembre et 9 novembre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 11 et 26 avril et 5 décembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseiller d'Etat et M. Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur Rendu le 10 juillet 2024.

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 27 février, 28 août 2023 et 9 octobre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la commune de La Ville-aux-Dames

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Muriel Deroc, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 20 décembre 2024.

Stéphane Hoynck, assesseur, présidant ; M. Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et Mme Juliette Mongin, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 16 juillet 2025.

Stéphane Hoynck, assesseur, présidant ; M. Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et M. Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 14 avril 2025.

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 2 mai 2025.

Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 455054, par un mémoire distinct enregistré le 22 octobre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Fédération départementale des chasseurs des