Il soutient, à titre principal, que la requête est irrecevable et, à titre subsidiaire, que les moyens soulevés par le syndicat CGT et M. B... ne sont pas fondés.

1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE L'A CONDAMNEE A 2 000 F D'AMENDE POUR CONTRAVENTION DE GRANDE VOIRIE ET, A LA RECONSTITUTION DES OUVRAGES DETRUITS DANS UN DELAI DE 40 JOURS SUR ASTREINTE

, 8 secondes, 5 secondes, 30 secondes, 12 secondes et 8 secondes ; que ni la réalité ni la durée de ces dépassements ne sont contestées ; qu'ainsi le manquement de la Société La Cinq aux obligations ci-dessus

A C en seconde professionnelle au lycée Robert Doisneau à Corbeil-Essonnes dans un délai de 48 heures à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de

Il soutient que la condition d'urgence n'est pas satisfaite et que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

, une minute cinq secondes et une minute 56 secondes ; en novembre : une minute 43 secondes, 48 secondes et 44 secondes ; et en décembre : 33, 18 et 55 secondes : que si la société T.F.1. conteste ces

Le président statue dans les 15 jours de la saisine, selon les modalités définies par décret en Conseil d'Etat.

C B en seconde professionnelle au lycée Robert Doisneau à Corbeil-Essonnes dans un délai de 48 heures à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de

pour une heure donnée le temps maximum consacré à la diffusion de messages publicitaires, et assortisse cette injonction d'une astreinte égale à la somme de 135 000 F pour 30 secondes affecté du coefficient

A B en seconde professionnelle au lycée Robert Doisneau à Corbeil-Essonnes dans un délai de 48 heures à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de

; que, dès lors et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de son pourvoi, Mme A...est fondée à demander son annulation ; 2.

port de Cannes, sans analyser précisément les moyens qui fondaient, selon lui, le caractère sérieux de cette contestation, le juge des référés du tribunal administratif de Nice a entaché son ordonnance

la hors classe des professeurs agrégés au titre de l'année 2010 et de procéder aux nominations des inscrits sur ce tableau dans un délai de dix mois à compter de la notification du jugement, sous astreinte

La société Peutz et Associés et la commune de Bordeaux se pourvoient en cassation contre cette ordonnance, la première en tant qu'elle a procédé à la liquidation de l'astreinte à son encontre, la seconde

A C en seconde professionnelle au lycée Robert Doisneau à Corbeil-Essonnes dans un délai de 48 heures à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.

ensemble la décision du consul ; 2°) d'enjoindre à ce consul de délivrer à Mme B le visa sollicité dans un délai de huit jours à compter de la notification de la décision à intervenir, et ce sous astreinte

statut commun relevant du ministère de la justice dans le cadre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel ; 2°) d'enjoindre sous astreinte