de l'établissement ; 2° annule la décision, en date du 3 avril 1979, du directeur de l'hôpital-hospice d'Aunay-sur-Odon ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret du 3 avril 1956 ; Vu la loi du 31

l'institution de commissions de recours gracieux prévues par les décrets des 22 décembre 1958 et 8 février 1960, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31

3 avril 1981 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 16 juillet 1980 et le décret du 30 juillet 1963 complété par le décret du 12 mai 1981 ; Vu la loi du 25 juillet 1985 ; Vu l'ordonnance du 31

de séjour de sa mère à l'hôpital Renée Sabran à Giens , 2° annule pour excès de pouvoir cette décision, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31

Y... devant le tribunal administratif de Nantes contre ces décisions ; Vu les autres pièces produites et jointes aux dossiers ; Vu le code de la santé publique ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le

et tendant à ce que le Conseil d'Etat prononce une astreinte contre le préfet, commissaire de la République de l'Indre et l'hôpital de Le Blanc ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance du 31

DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE ; VU LA LOI N° 70-1318 DU 31 DECEMBRE 1970 ; VU LE DECRET N° 72-923 DU 28 SEPTEMBRE 1972 ; VU LES DECRETS N° 72-350 DU 2 MAI 1972 ET 74-569 DU 17 MAI 1974

.* PROTECTION [ LOI DU 31-12-1913 ] - COMBINAISON AVEC LES REGLES D'URBANISME.

CETAT54-05,RJ1 PROCEDURE - INCIDENTS -Acquiescement - Article 56 de l'ordonnance du 31 juillet 1945.

son traitement net à compter du 1er janvier 1967 ; Vu le décret n° 67-600 du 23 juillet 1967 ; Vu la loi n° 74-1114 du 27 décembre 1974 en son article 20 ; Vu l'ordonnance du 31

PAYER AU TRESOR FRANCAIS POUR LE COMPTE DE SES ACTIONNAIRES AU TITRE DE L'EXERCICE 1963, PAR UN AVIS DE MISE EN RECOUVREMENT DU 28 NOVEMBRE 1966 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; LA CONVENTION SIGNEE LE 31

confédération française démocratique du travail ; 2° la validation desdites opérations électorales ; Vu le code de la sécurité sociale ; l'ordonnance n° 67-706 du 21 août 1967 ; le décret n° 46-2959 du 31

de la majoration de son indemnité exceptionnelle de cessation progressive d'activité à compter du 1er septembre 1994, a décidé, en application des dispositions de l'article 12 de la loi n° 87-1127 du 31

AUTORISE LA MODIFICATION DU CAHIER DES CHARGES DU LOTISSEMENT "LES CHENES COLOMBIERES" EN CE QUI CONCERNE LE LOT N° 18 APPARTENANT AU SIEUR COURTY, ENSEMBLE A L'ANNULATION DUDIT ARRETE ; VU LE DECRET DU 31

DECEMBRE 1970 ET LE DECRET DU 11 JANVIER 1973 ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; SANS QU'IL SOIT BESOIN D'EXAMINER LES AUTRES MOYENS DE

.* " MINISTRE INTERESSE " [ ART. 43 DE L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ] - NOTION.

2°) condamne le centre hospitalier d'Ajaccio à lui verser ladite indemnité avec intérêt de droit au taux légal capitalisé par années échues ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 68-1250 du 31

rejeté comme irrecevables les conclusions du centre, 2° rejette la demande présentée par les consorts X... devant le tribunal administratif de Versailles ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 31