; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ; Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 ; Vu les articles 57-11 à 57-13 ajoutés au décret n° 63-766 du 30 juillet

26 janvier 1984 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30septembre 1953 et la loi n° 87-

modifiée ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, notamment son article 4 ; Vu la loi n° 86-53 du 26 janvier 1984 modifiée, notamment son article 3 ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ;

du dossier ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, notamment son article 3 ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée par la loi n° 87-588 du 30 juillet 1987, notamment son article 4 ; Vu le code

la demande de Mme X... devant le tribunal administratif de Limoges ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des communes ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; Vu le décret n° 59-310 du 14 février

les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le

X... devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi °n 84-53 du 26 janvier 1984 ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et

n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents

du 26 janvier 1984 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n°

; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ; Vu le décret n° 85-397 du 3 avril 1985 ; Vu la loi du 10 juillet 1991 ; Vu le code des tribunaux administratifs et

du 26 janvier 1984 ; Vu la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n°

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 2 septembre 1986 et 5 janvier 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la commune d'Igny (Essonne), représentée

Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ; Vu la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 et notamment son article 12; Vu les articles 57-11 à 57-13 ajoutés au décret

dans ce dernier établissement ; 2°) de rejeter le déféré préfectoral ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; Vu le code des

du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu le décret n° 87-1087 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des

, 3 avril, 19 juillet, 3 août et 10 août 1995 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

du 26 janvier 1984 ; Vu loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; Vu la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la Constitution, notamment ses articles