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10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006801

13 juillet 2007

Abdelhafid A ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne

SIREN 943883900Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

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Journal officiel

Radiations

AHMED ABDELHAMID JOUDA, Ibrahim

24/07/2026

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Créations

ABDELHAMID, Cherif

SIREN 904395787Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

24/07/2026

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Créations

Djaloul, Abdelhamid Mahamat

SIREN 107516791Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

22/07/2026

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Créations

terrah, abdelhamid

SIREN 107030223Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

22/07/2026

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Radiations

Toudjine, Abdelhamid

SIREN 952512010Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

19/07/2026

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007671126

Admin. suprême

17 janvier 1979

ABDELHAKINE , DEMEURANT 9, SQUARE JEAN DE LA FONTAINE A ARGENTEUIL VAL-D'OISE , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 22 MAI 1978 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE

Source officielle

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008215682

13 avril 2005

Abdelhamid X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

7 SS

CETAT:CETATEXT000008087309

11 mars 2002

Abdelhamid X..., demeurant B.P. n° 10 Y... Sidi Youssef, Le Kef (7120) ; M.

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008204846

30 juillet 2003

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 et 20 août 2001 au secrétariat de la commission spéciale de cassation des pensions, présentés par Mme veuve Abdelhamid X, demeurant

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007935298

10 mai 1996

Nacerredine X..., de Mme Leïla X... et de leur fils Abdelhamid X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008141657

12 janvier 2004

Abdelhamid X, demeurant ... ; M.

2 SS

CETAT:CETATEXT000008040406

20 décembre 2000

Abdelhamid X... et de Mme Fadila X... : Considérant que M.

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007771233

25 mars 1991

Abdelhamid X... représenté par la S.C.P. Waquet, Farge, Hazan, avocat au Conseil d'Etat ; M.

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022513045

23 juillet 2010

Abdelhamid B, élisant domicile chez ... ; Mlle A et M.

6 SS

CETAT:CETATEXT000008019405

26 novembre 2001

Abdelhamid X..., ... ; M.

10 SS

CETAT:CETATEXT000008149491

12 février 2003

Abdelhamid X... ; M.

10 SS

CETAT:CETATEXT000008020502

4 avril 2001

Abdelhamid X..., demeurant Lot S n° ... ; M.

3 SS

CETAT:CETATEXT000007763503

24 avril 1989

Abdelhafid X..., domiciliée ... à Villeneuve d'Ascq 59650 ; Vu la demande reçue au greffe du tribunal administratif de Lille le 29 janvier 1987, présentée par M.

6 SS

CETAT:CETATEXT000007885551

15 novembre 1995

Abdelhamid X... ; Vu la demande, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 23 octobre 1992, présentée par M.

2 SS

CETAT:CETATEXT000008033166

9 juillet 2001

Abdelhamid X..., domicilié ... de Rabat (Maroc) ; M.

1 SS

CETAT:CETATEXT000007971946

21 février 1997

Abdelhamid X..., demeurant ... ; M.

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006990

11 juillet 2007

Abdelhamid A, demeurant ...; M.

6 SS

CETAT:CETATEXT000008107975

3 mai 2002

Abdelhamid Y..., demeurant 5, bis rue de Tlemcen à Paris (75020) ; M.

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024853465

23 novembre 2011

Abdelhamid A tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 29 octobre 2008 rejetant sa demande de certificat de résidence, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant