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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10 SS
CETAT:CETATEXT000007737380
29 mai 1987
Abdou Y...
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007878621
17 mai 1995
Abdou X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
10/ 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007802214
18 janvier 1991
Mahamane ABDOU X..., demeurant ... ; M.
10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008001028
18 février 1998
ABDOU X... AHMED, fonctionnaire de l'Etat, a été détaché auprès de la collectivité territoriale de Mayotte ; que les conclusions de M. ABDOU X...
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007950856
29 octobre 1997
Abdou X... demeurant ... ; M.
6 SS
CETAT:CETATEXT000007952500
2 juin 1997
Abdou X... M'BAYE demeurant ... ; M.
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018008114
28 décembre 2007
Abdou A, demeurant ...; M.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008255238
16 décembre 2005
Abdou Mohamed X, qui élit domicile ... ; M.
CETAT:CETATEXT000027294491
10 avril 2013
B...a été réintégré dans la nationalité française par l'effet d'un décret en date du 31 juillet 2001 ; qu'il a demandé, par lettre du 7 avril 2011, à ce que l'enfant Abdou Rénéldo, né le 14 janvier 2000
2 SS
CETAT:CETATEXT000007938410
6 décembre 1996
Abdou X..., demeurant ... de la Réunion (97462) ; M.
CETAT:CETATEXT000007853478
8 février 1995
1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008137361
30 juin 2003
Abdou, - les conclusions de Mlle Fombeur, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité de l'intervention de MM.
10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008188577
30 juillet 2003
Abdou X ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir
CETAT:CETATEXT000008230698
2 décembre 2004
Abdou X, demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000008230693
Abdou A, demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000007861750
24 juin 1994
Vu la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 30 mai 1991, présentée par M. et Mme Abdou X..., demeurant 50, galerie de l'Arlequin Appt. 514, 38100 Grenoble ; M. et Mme Abdou
CETAT:CETATEXT000007995624
4 septembre 2000
Abdou X..., demeurant chez M. Nama X..., ... ; M.
CETAT:CETATEXT000008044993
15 novembre 2000
Ibrahim ABDOU, demeurant ... ; M.
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2022:462087.20220404
4 avril 2022
recteur de l'académie de Mayotte de faire le nécessaire, dans un délai de cinq jours, pour que soit assurée la scolarisation dans une école maternelle de la commune de Tsingoni de l'enfant Arafoudine Abdou
CETAT:CETATEXT000007839385
1 juillet 1994
Abdou X..., demeurant chez M. Z... Diarra ... ; M.
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