CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

91 résultats pour « Abid »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007995710

Admin. suprême

20 octobre 2000

20 octobre 2000

ABID n'aurait jamais contrevenu à l'ordre public est sans influence sur la légalité de la décision qu'il attaque ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que M.

Source officielle

Page 1 sur 5

Suivant →
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008037719

Admin. suprême

5 septembre 2001

5 septembre 2001

Abid Y...

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008177245

Admin. suprême

10 novembre 2004

10 novembre 2004

Abid X demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007893509

Admin. suprême

14 octobre 1996

14 octobre 1996

Abid X... Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007995638

Admin. suprême

20 septembre 2000

20 septembre 2000

Abid ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme X... devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008261314

Admin. suprême

13 octobre 2006

13 octobre 2006

Abid A demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007842028

Admin. suprême

4 novembre 1994

4 novembre 1994

Karim El Abed X..., demeurant ... 01 au Maroc ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008030904

Admin. suprême

10 juillet 2002

10 juillet 2002

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 27 décembre 2000, présentée par Mlle Abir X..., ; Mlle Abir X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007887000

Admin. suprême

11 mars 1996

11 mars 1996

Karim EL ABED X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007786256

Admin. suprême

25 février 1991

25 février 1991

Y... a surveillé ces travaux et la société ABII a contrôlé la mise en oeuvre des matériaux ; Sur le montant du préjudice : Considérant que la société ABII demande que la valeur des améliorations apportées

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008076605

Admin. suprême

27 septembre 1999

27 septembre 1999

Amédée X..., demeurant ... aux Sables-d'Olonne (85100) ; la SOCIETE ABIL et M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007959528

Admin. suprême

3 novembre 1997

3 novembre 1997

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de l'ASSOCIATION MARIE-ABADIE est rejeté.

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008193833

Admin. suprême

9 février 2004

9 février 2004

ABIG, sont annulées.

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008165744

Admin. suprême

8 décembre 2004

8 décembre 2004

la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Annaba (Algérie) refusant à sa mère Mme Abdi

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000021242948

Admin. suprême

2 novembre 2009

2 novembre 2009

Abed A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008089312

Admin. suprême

25 mars 2002

25 mars 2002

Abdi ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mlle X... devant le tribunal administratif de Rouen ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007879895

Admin. suprême

20 novembre 1995

20 novembre 1995

Abed X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008089814

Admin. suprême

15 mai 2002

15 mai 2002

Abed X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007999916

Admin. suprême

15 mai 2000

15 mai 2000

Sanad ABD X..., demeurant chez Mme Fatima Y..., ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008032961

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

El Rahman KHALED ABD X..., demeurant ... ; M.

Source officielle