CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 203 résultats pour « Abou-Saleye »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007632273

Admin. suprême

8 novembre 1912

8 novembre 1912

CETAT16-03-03 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES MANIFESTATIONS, REUNIONS ET SPECTACLES - Soirée musicale dans une salle de la mairie - Refus d'autorisation - Mairie - Salles mises à la disposition

Résumé IA — à vérifier

Page 1 sur 261

Suivant →
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007668215

Admin. suprême

6 novembre 1981

6 novembre 1981

D'INCITATION A LA VIOLENCE CESSE D'ETRE PRISE EN COMPTE POUR LE CALCUL DES SUBVENTIONS DE FORME AUTOMATIQUE ALLOUEES, AU TITRE DU SOUTIEN FINANCIER DE L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE, AUX FILMS ET AUX SALLES

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007906197

Admin. suprême

18 octobre 1995

18 octobre 1995

Delarue, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il est constant que Mlle Y... a demandé l'abonnement au téléphone pour un logement qu'elle partageait avec M.

Source officielle
CE

7/8/9 SSR

CETAT:CETATEXT000007618572

Admin. suprême

10 juin 1981

10 juin 1981

19-01-03-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - ABUS DE DROIT - Actes constitutifs d'un abus de droit - Critères.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007618420

Admin. suprême

4 décembre 1981

4 décembre 1981

19-01-03-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - ABUS DE DROIT [1] Compétence du comité des abus de droit - Questions de fait

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007795781

Admin. suprême

6 mars 1991

6 mars 1991

rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du directeur de l'agence commerciale des télécommunications de Saintes de suspendre d'office sa ligne téléphonique et de résilier son contrat d'abonnement

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007614888

Admin. suprême

23 février 1979

23 février 1979

19-01-03-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - ABUS DE DROIT - Absence d'abus de droit - Location nue et location meublée.

Résumé IA — à vérifier
CE

PLENIERE

CETAT:CETATEXT000007629894

Admin. suprême

9 novembre 1990

9 novembre 1990

engagement partie en 1966, partie en 1968 ; que l'administration a regardé cette convention comme constituant, compte tenu notamment des liens étroits existant entre le cessionnaire et les deux sociétés, un abus

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020541168

Admin. suprême

10 avril 2009

10 avril 2009

Clichy Montmartre Billard Club , a annulé la décision du ministre au motif que les dispositions du décret du 5 mai 1947 n'interdisaient ni le libre accès de personnes étrangères à l'association aux salles

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007665292

Admin. suprême

6 juin 1980

6 juin 1980

Louis ordonné le sursis à exécution d'un arrêté du Préfet du Var en date du 19 février 1979 qui lui avait délivré le permis de construire pour l'édification d'une salle polyvalente, en extension du groupe

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007761101

Admin. suprême

8 juillet 1991

8 juillet 1991

51-02-01-01-04 POSTES ET TELECOMMUNICATIONS - TELECOMMUNICATIONS - TELEPHONE - CONTRATS D'ABONNEMENT - CONTENTIEUX

Résumé IA — à vérifier
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007758698

Admin. suprême

1 octobre 1990

1 octobre 1990

51-02-01-01-04 POSTES ET TELECOMMUNICATIONS - TELECOMMUNICATIONS - TELEPHONE - CONTRATS D'ABONNEMENT - CONTENTIEUX

Résumé IA — à vérifier
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007779639

Admin. suprême

19 novembre 1990

19 novembre 1990

51-02-01-01-04 POSTES ET TELECOMMUNICATIONS - TELECOMMUNICATIONS - TELEPHONE - CONTRATS D'ABONNEMENT - CONTENTIEUX

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007771682

Admin. suprême

4 avril 1990

4 avril 1990

51-02-01-01-04 POSTES ET TELECOMMUNICATIONS - TELECOMMUNICATIONS - TELEPHONE - CONTRATS D'ABONNEMENT - CONTENTIEUX

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007775396

Admin. suprême

20 juin 1990

20 juin 1990

51-02-01-01-04 POSTES ET TELECOMMUNICATIONS - TELECOMMUNICATIONS - TELEPHONE - CONTRATS D'ABONNEMENT - CONTENTIEUX

Résumé IA — à vérifier
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007775401

Admin. suprême

11 juin 1990

11 juin 1990

51-02-01-01-04 POSTES ET TELECOMMUNICATIONS - TELECOMMUNICATIONS - TELEPHONE - CONTRATS D'ABONNEMENT - CONTENTIEUX

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007833595

Admin. suprême

1 février 1993

1 février 1993

51-02-01-01-04 POSTES ET TELECOMMUNICATIONS - TELECOMMUNICATIONS - TELEPHONE - CONTRATS D'ABONNEMENT - CONTENTIEUX

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007796178

Admin. suprême

17 mai 1991

17 mai 1991

51-02-01-01-04 POSTES ET TELECOMMUNICATIONS - TELECOMMUNICATIONS - TELEPHONE - CONTRATS D'ABONNEMENT - CONTENTIEUX

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007716689

Admin. suprême

23 décembre 1987

23 décembre 1987

X... était abonné ; qu'en vertu de l'article 45 de l'ordonnance du 31 juillet 1945 la présentation de telles conclusions est dispensée du ministère d'avocat au Conseil d'Etat ; que dès lors il y a lieu

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007617906

Admin. suprême

27 février 1980

27 février 1980

19-01-03-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - ABUS DE DROIT - Abus de droit - Dissimulation de la véritable nature d'un bénéfice ou revenu au regard

Résumé IA — à vérifier