QUI CIRCULAIT LE 4 MAI 1973, VERS 16 H 30, A VELOMOTEUR A FAIT UNE CHUTE DANS LA RUE PAUL VIEU A NARBONNE ; QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE CETTE CHUTE A ETE PROVOQUEE PAR UN AFFAISSEMENT DE LA CHAUSSEE

." ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que l'affaissement du terrain survenu le 8 août 1994 sur le territoire de la commune de Charenton-le-Pont n'a pas eu pour cause déterminante l'intensité

MOSELLE demande au juge administratif : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 1996 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle dans la commune de Farebersviller (Moselle), à la suite des affaissements

ROCHE FRERES, QUI CIRCULAIT SUR LE CHEMIN VICINAL N° 2 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-QUEYNIERES HAUTES-ALPES , S'EST RENVERSE DANS UN TERRAIN SITUE EN CONTREBAS PAR SUITE DE L'AFFAISSEMENT

CETAT16-05-02 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES - Chemins vicinaux - Chemin de grande communication - Affaissement dû à l'exploitation d'une

roues droites de son ensemble routier sur le bas côté de la chaussée pour croiser un camion venant de la direction opposée ; qu'au cours de cette manoeuvre, le tracteur et la remorque, du fait de l'affaissement

la violation de l'article R.111-3 du code de l'urbanisme : Considérant qu'aux termes de l'article R.111-3 : "La construction sur des terrains exposés à un risque, tel que : inondation, érosion, affaissement

février 1977 ; Considérant qu'aux termes de l'article R.111-3 en vigueur à la date de la décision attaquée : La construction sur des terrains exposés à un risque, tel que : inondation, érosion, affaissement

SOCIETE PLATRES LAFARGE, d'une part à procéder, dans les carrières souterraines de gypse qu'elle exploite sur le territoire de la commune de Béthemont-la-Forêt, à des opérations expérimentales d'affaissement

venant aux droits de la commune de Cassis, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 29 janvier 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, à la demande de la SARL Victoria Affairs

Bernard à verser aux époux X... une indemnité de 200 000 F, outre les dépens d'instance de 18 850 F, en réparation du préjudice résultant pour eux de l'affaissement de leur terrain du fait de travaux de

le plan d'occupation des sols, en date du 21 avril 1973, de la commune de Pont-du-Château ; qu'en retenant ainsi la responsabilité de l'Etat, sans rechercher s'il existait un risque particulier d'affaissement

C... a saisi l'AFII d'une demande d'indemnisation, laquelle l'a implicitement rejetée ; que, par un jugement du 8 novembre 2012, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de M.

Par un arrêt n° 22PA03708 du 26 septembre 2024, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société My Love Affair Limited contre ce jugement.

fédération requérante demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir, en tant qu'ils agréent le Fonds d'assurance formation des secteurs de la culture, de la communication et des loisirs (AFDAS

demande d'indemnité, d'autre part à la condamnation de l'Etat à leur verser diverses indemnités en réparation des désordres affectant le lotissement de Malval à Saint-Nicolas-de-Port du fait de l'affaissement

les arrêtés du 21 juillet 2014 du ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social portant agrément du Fonds d'assurance formation des secteurs de la culture, de la communication et des loisirs (AFDAS

jusqu'au transfert à l'Etat de la surveillance et de la prévention des risques miniers ; qu'aux termes des deux premiers alinéas de l'article 93 du même code : Lorsque des risques importants d'affaissement