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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:467064.20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Puéchabon a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 18 février 2016 par lequel le préfet de l'Hérault a autorisé la société Biocama Industrie à exploiter une carrière à ciel
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019802183
21 novembre 2008
21 novembre 2008
Alain Boulanger, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de l'ASSOCIATION FASTE SUD AVEYRON et
Source officielle