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9 résultats pour « Alain CIEO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:467064.20221205

Admin. suprême

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Puéchabon a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 18 février 2016 par lequel le préfet de l'Hérault a autorisé la société Biocama Industrie à exploiter une carrière à ciel

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019802183

Admin. suprême

21 novembre 2008

21 novembre 2008

Alain Boulanger, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de l'ASSOCIATION FASTE SUD AVEYRON et

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:462780.20230424

Admin. suprême

24 avril 2023

24 avril 2023

administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 2 novembre 2021 la mettant en demeure de respecter plusieurs prescriptions relatives au fonctionnement de la carrière à ciel

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461531.20220928

Admin. suprême

28 septembre 2022

28 septembre 2022

tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2013 par lequel le préfet de la Gironde a autorisé la société Calcaires et Diorites du Moulin du Roc (CDMR) à exploiter une carrière à ciel

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007901553

Admin. suprême

12 juillet 1995

12 juillet 1995

présentée par M. et Mme Bernard XW..., demeurant Brie-sous-Matha à Matha (17160) ; - n° 134887, présentée par M. et Mme Albert K..., demeurant Cresse à Matha (17160) ; - n° 134892, présentée par M. et Mme Alain

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000023632341

Admin. suprême

28 janvier 2011

28 janvier 2011

Vu 1°), sous le n° 344973, la requête, enregistrée le 13 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE CIEL ET TERRE, dont le siège est ... ; la SOCIETE CIEL ET

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:498155.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

AT DT, EG Bernicot, la SCEA Cgh, EG du Castagnet, EF, l'ASA de Vidouze, EG du Petit Pousse, le GAEC de Gaumont, EG les Nassuts, EG Arc En Ciel, M. DL G, le GAEC Lesclaux, EG de Lacogne, M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:456580.20241022

Admin. suprême

22 octobre 2024

22 octobre 2024

contesté n'est pas conforme à certaines dispositions du PPRI, il ressort des pièces du dossier, que ce projet, qui est au nombre des opérations d'aménagement qui pouvaient être admises dans la zone " ciel

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024815368

Admin. suprême

16 novembre 2011

16 novembre 2011

Vu, 1° sous le n° 344972, la requête, enregistrée le 13 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE CIEL ET TERRE, dont le siège est 105 rue de Croix à Hem (

Source officielle