CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

6 SS

CETAT:CETATEXT000007797874

25 janvier 1991

Alain A..., demeurant 3, place du Général Leclerc à Colombes (92700) ; - n° 95 625, présentée par Mme Sylvie VANNIER, demeurant 12, rue Emile Landrin à Boulogne (92100) ; - n° 95 626, présentée par la

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007734309

Admin. suprême

13 octobre 1989

A..., Y..., X..., B..., JUAN, GAUTHIER, DUDOUET, SIOIGNON, AGNES, BONNET, DAGORNE, MAILLET, SOULIE, ALLAIN, LEVIEZ, CHERIN, LE CLOIREC, JEGOUX, ACEAUT, AANIC, THOMAS, LE NINIVEN, LE CHECH, LE NEURES, LAVANANT

Source officielle

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024508903

24 août 2011

nationale d'aménagement commercial a accordé à la SAS Sodichar l'autorisation requise en vue de créer un ensemble commercial de 15 131 m² de surface de vente comprenant un hypermarché à l'enseigne Leclerc

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008128074

19 février 2003

Alain X..., ; M.

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007745206

26 octobre 1988

Alain, ... M. PENOTE YP... ... M. ZH... Alain, ... M. ZI... Gérard ; ... M. PLAIRE XJ..., ... M. ZK... Serge, ... M. ZJ... Roger, ... Mme ZL... Yvette, 1 Square Lamartine 78330 Fontenay le Fleury M.

SECTION

CETAT:CETATEXT000007782109

27 juillet 1990

Michel B..., demeurant ensemble à la Léchère (73380), Notre Dame de Z..., Mme H..., épouse F... et M.

5 SS

CETAT:CETATEXT000007779711

28 novembre 1990

Marc BERTRAND, demeurant 5, avenue du Général Leclerc à Boissy-Saint-Léger (94470) ; - n° 112 874, présentée par Mme Marie-Claude SCHRIMPF, demeurant 5, avenue du Général Leclerc à Boissy-Saint-Léger (

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:473691.20231215

15 décembre 2023

régionale de santé de Corse a autorisé la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Pharmacie Ottavy Sylvain à transférer l'officine de pharmacie dont elle est titulaire du 17 cours Général Leclerc

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007739684

22 juin 1987

personnes, l'arrêté du 10 mars 1982 par lequel le commissaire de la République du Var lui avait accordé un permis de construire un ensemble immobilier de 58 logements à Sainte-Maxime, avenue du général Leclerc

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627274

28 novembre 1990

La Dhues (93170) Bagnolet ; Alain CALMETTES, 28 rue des Chevreuils (31270) Cugnaux ; Michel CANTELAUBE, Fournié Haut (47300) Villeneuve-sur-Lot ; Gérard CHARLES, 13 route nationale (62130) Roellecourt

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007623989

24 novembre 1986

Leclerc, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007971608

17 décembre 1997

Alain X..., commerçant, "Maison du Pneu", Faubourg de la Madeleine, à Moutiers (73600) ; ils demandent au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date du 13 octobre 1994 par laquelle la commission nationale

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CETAT:CETATEXT000007665789

1 décembre 1982

RUE DE PARIS, LAMBERSART 58 DENUDT MAURICE, 31 RUE DE PARIS, LAMBERSART 59 DRIQUE CHRISTIAN, 57 RUE DE PARIS, LAMBERSART 60 DOYEN HELENE, 28 RUE DE BRUXELLES, LAMBERSART 61 DE GEZELLE ALAIN

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021880336

19 février 2010

2008 et 9 janvier 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DU SERVICE PUBLIC DE LA JUSTICE EN SUD-GIRONDE, dont le siège est 40, cours du Général Leclerc

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008163113

2 août 2005

Alain DS, demeurant 32, impasse Hélène Brion à Crolles (38920) ; M.

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024815368

16 novembre 2011

de Pau à Saint-Sever (40500), de la SAS SOLYOS, dont le siège est 2 avenue Madeleine Bonnaud à Venelles (13770), de la SOCIETE CAPVENT, dont le siège est à Ambricourt (62310), de la SOCIETE MATHIEU LETIERCE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000023632341

28 janvier 2011

DEVELOPPEMENTS, dont le siège est ..., de la SARL DUBECQ ET FILS, dont le siège est ..., de la SAS SOLYOS, dont le siège est ..., de la SOCIETE CAPVENT, dont le siège est à ..., de la SOCIETE MATHIEU LETIERCE