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3 résultats pour « Alain SARRAZIN Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008036716

Admin. suprême

21 mars 2001

21 mars 2001

Article 2 : La société d'exercice libéral Advenier, Grima, Jensen, Porte est condamnée à verser à l'office notarial BOUCOMONT, RONDEPIERRE et SARRAZIN, à Me Alain Y... et à Me Jean-Jacques Z... la somme

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:498155.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

AO labarthe, EG de Tambourin, le GAEC de L'Ajouc, l'ASA Castel-Sarrazin, l'ASA de Buanes-Classun, l'ASA de Saint-Maurice, l'ASA de Mayou, l'ASA de Begorre, l'ASA de Carcares et Ste Croix, l'ASA de Maurrin

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007665789

Admin. suprême

1 décembre 1982

1 décembre 1982

RUE DE PARIS, LAMBERSART 58 DENUDT MAURICE, 31 RUE DE PARIS, LAMBERSART 59 DRIQUE CHRISTIAN, 57 RUE DE PARIS, LAMBERSART 60 DOYEN HELENE, 28 RUE DE BRUXELLES, LAMBERSART 61 DE GEZELLE ALAIN

Source officielle